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Infirmiers · Ordre national des infirmiers

Éthique professionnelle

Formation déontologie infirmière en ligne

Une formation déontologie infirmière appuyée sur le code de déontologie des infirmiers (articles R4312-1 à R4312-92 du code de la santé publique) : secret professionnel, bientraitance, traçabilité des soins, relations avec les patients et les confrères, violences et signalements.

  • Rédigées pour la France
  • En ligne, à votre rythme
  • Modèle de réflexion
  • Évaluation finale, réussite à 80 %
  • Attestation de suivi
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Code de déontologie des infirmiers : articles R4312-1 à R4312-92

Cette formation déontologie infirmière part du code de déontologie des infirmiers, issu du décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 et codifié aux articles R4312-1 à R4312-92 du code de la santé publique (CSP). Sur le site de l'Ordre national des infirmiers (ONI), le code est présenté dans une version commentée mise à jour le 1er octobre 2021. Sur Légifrance, la version en vigueur au 30 octobre 2026 montre que la plupart des articles sont en vigueur depuis le 28 novembre 2016, quelques-uns ayant été modifiés en 2020 et 2021.

Infirmier libéral, hospitalier, en EHPAD, en santé scolaire ou au travail, vous êtes au plus près du patient. Les manquements examinés par la juridiction ordinale touchent souvent à la confidentialité, à la qualité de la relation et à la rigueur des écrits. Pour un socle commun, « Code de déontologie : les fondamentaux par profession » rappelle les devoirs communs et les particularités du code infirmier ; « Éthique clinique au quotidien : principes et cas pratiques » travaille le raisonnement face aux situations où les règles se heurtent à la réalité d'un service. Notre guide pratique présente le code de déontologie des infirmiers expliqué.

Comment lire votre code de déontologie en quatre gestes

Le code des infirmiers se lit comme un texte juridique : article par article, avec sa date. Quatre gestes suffisent pour éviter les erreurs de citation.

  1. Ouvrez la bonne section. Le code figure à la section « déontologie des infirmiers » du CSP, aux articles R4312-1 à R4312-92 (page Légifrance de la partie réglementaire). L'Ordre publie aussi un code commenté au format PDF.
  2. Vérifiez la date de la version. Le code commenté de l'Ordre date du 1er octobre 2021 ; la version Légifrance indique la date d'entrée en vigueur de chaque article. En cas de différence, c'est le texte en vigueur sur Légifrance qui prévaut.
  3. Rapprochez le code du code de la santé publique. Le code de déontologie précise des règles que le code de la santé publique pose pour tous : information et consentement (L1111-2, L1111-4), secret et partage d'informations (L1110-4), accès au dossier (L1111-7), refus de soins discriminatoire (L1110-3). Lisez les deux ensemble.
  4. Notez ce que l'article exige, pas ce qu'il vous semble raisonnable. Devant la juridiction ordinale, c'est la lettre du texte et son interprétation qui comptent. Les commentaires de l'Ordre éclairent la lecture mais ne remplacent pas l'article.

Les devoirs du code infirmier et nos formations

Le tableau relie les grandes familles de devoirs du code aux formations les plus utiles aux infirmiers.

Domaine du codeFormation Ethicapraxis
Secret professionnel et partage d'informationsSecret professionnel et partage d'informations
Dossier de soins et traçabilitéTenue du dossier patient et traçabilité
Bientraitance et dignité de la personne soignéeBientraitance et prévention de la maltraitance ; Expérience patient, droits des usagers et gestion des réclamations
Information du patient et consentementInformation et consentement éclairé du patient
Violences subies et violences repéréesPrévenir et gérer la violence et l'agressivité des patients ; Violences faites aux adultes : repérer, agir, signaler ; Enfance en danger : repérage et signalement
Relations entre professionnelsConfraternité et conflits entre professionnels
Communication et publicitéCommunication professionnelle, publicité et réseaux sociaux
Procédure ordinaleAprès une plainte ordinale : procédure, conciliation et défense

Secret professionnel et dossier de soins : les deux terrains les plus sensibles

Le secret est la règle ; le partage est l'exception encadrée. L'article L1110-4 du CSP, dans sa version issue de la loi n° 2021-1017, autorise l'échange d'informations au sein de l'équipe de soins et avec d'autres professionnels identifiés, sous réserve du droit d'opposition du patient. L'article 226-14 du code pénal prévoit des dérogations, dont celles qui concernent les violences dans le couple en cas de danger immédiat et les mineurs. Obtenir des informations par un moyen illicite est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le dossier de soins sert deux fins : la continuité des soins et la preuve de ce qui a été fait. Dans un établissement, l'article R1112-7 du CSP fixe une conservation de 20 ans ; en exercice libéral, aucune durée légale unique n'existe, et le référentiel de la CNIL pour les cabinets retient 20 ans (5 ans en base active puis 15 ans d'archive). Notre guide sur le dossier patient détaille ces repères et celui sur le secret professionnel les conditions du partage.

Violences : celles que vous subissez et celles que vous repérez

Les infirmiers sont exposés aux violences verbales et physiques. L'Observatoire national des violences en santé (ONVS) a étendu le recueil des signalements aux professions libérales de santé, selon l'Ordre des infirmiers. À l'inverse, les infirmiers repèrent souvent des signes de maltraitance chez des personnes âgées, des adultes vulnérables ou des enfants. L'article 226-14 du code pénal délie du secret dans les cas qu'il prévoit ; les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la maltraitance, publiées en octobre 2024, aident à évaluer le risque et à accompagner les victimes adultes. La déclaration d'un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) suit une autre voie, décrite par la HAS : portail signalement.sante.gouv.fr, en deux volets (le premier sans délai à l'agence régionale de santé, le second dans les trois mois avec l'analyse).

Six situations vécues par les infirmiers

Situations fictives inspirées de la pratique.

  1. Le message à un proche. Un fils demande par SMS des nouvelles de sa mère, patiente à domicile. Que pouvez-vous dire, à qui, et comment le tracer ?
  2. La toilette sous pression. Faute de temps, un soin est écourté auprès d'une personne âgée dépendante : où commence le manquement à la bientraitance ?
  3. Le patient agressif. Un patient vous insulte et menace : comment réagir, signaler et protéger l'équipe.
  4. Les traces d'une violence. Vous observez des lésions chez une patiente adulte : repérage, accompagnement et signalement.
  5. Le refus de soin. Une personne refuse un soin prescrit : information, respect de sa décision (L1111-4) et traçabilité.
  6. Le courrier du conseil départemental. Une plainte d'un patient est transmise à l'Ordre : les étapes et la préparation de votre défense.

Après une plainte devant l'Ordre des infirmiers

L'Ordre national des infirmiers publie un document intitulé « Comment déposer une plainte disciplinaire contre un infirmier ? » (novembre 2023). D'une manière générale, la procédure disciplinaire est organisée au chapitre VI du code de la santé publique (articles R4126-1 et suivants) : plainte, conciliation, instruction, jugement par la chambre disciplinaire, appel. Consultez les pages de l'Ordre et la liste des sanctions de l'article L4124-6 sur Légifrance pour la version en vigueur.

Notre formation de 3 heures explique ces étapes, aide à préparer vos observations et à analyser ce qui peut être amélioré. Voir aussi le guide sur la procédure disciplinaire ordinale pas à pas, le comment répondre à une plainte et la page formations après une plainte.

Cinq réflexes pour sécuriser votre exercice

  • Tracer chaque soin. Ce qui n'est pas écrit est difficile à prouver.
  • Parler à la bonne personne. Avant de répondre à un proche, vérifiez ce que le patient a autorisé ou refusé.
  • Signaler les événements. Une violence subie ou un événement indésirable se déclare, ils ne se gèrent pas seul.
  • Soigner la relation. La plupart des réclamations naissent d'un défaut d'écoute ou d'explication.
  • Se faire accompagner. En cas de plainte, assureur, syndicat ou avocat avant toute réponse sur le fond.

Petit lexique pour les infirmiers

  • ONI : Ordre national des infirmiers.
  • Code de déontologie commenté : version annotée par l'Ordre ; elle éclaire le texte sans le remplacer.
  • Équipe de soins : cadre légal du partage d'informations (L1110-4).
  • Bientraitance : démarche qui vise le respect de la personne et la prévention de la maltraitance.
  • Information préoccupante : signalement d'un enfant en danger ou en risque de danger à la cellule départementale compétente.
  • Conciliation : étape amiable qui précède la chambre disciplinaire.
  • EIGS : événement indésirable grave associé aux soins.

Retrouvez plus de 40 termes dans le glossaire de la réglementation professionnelle.

Formations complémentaires

Fin de vie (loi Claeys-Leonetti et textes de 2026 sur les soins palliatifs et l'aide à mourir), annonce d'un dommage associé aux soins, prévention de l'épuisement, gestion des risques, télésoin et refus de soins complètent le tronc commun.

Parcours infirmiers : 12 heures pour revoir votre code

Le parcours déontologie et pratique pour les infirmiers regroupe six formations (12 heures) : code de déontologie, secret, dossier de soins, bientraitance, violence des patients et fin de vie, à 289 € au lieu de 414 €. Vous pouvez aussi suivre le parcours sécurité du patient et gestion des risques ou le parcours après une plainte ordinale. Voir tous les parcours de formation. Voisins : médecins, masseurs-kinésithérapeutes et autres professions de santé, dont les aides-soignants.

Formation continue, DPC et certification périodique

Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues sont concernés par la certification périodique (article L4022-3 du code de la santé publique). Sur six ans, chaque professionnel justifie d'un programme minimal d'actions dans quatre axes : actualisation des connaissances et des compétences, qualité des pratiques, relation avec les patients, santé personnelle. L'arrêté du 26 février 2026 fixe les référentiels des professions de santé relevant d'un ordre ; l'annexe 6 concerne les infirmiers.

Ethicapraxis n'est pas organisme de DPC et nos formations ne sont pas agréées par un Ordre. Nous ne prétendons donc pas qu'elles valident, satisfont ou comptent automatiquement pour votre certification périodique : il vous appartient de lire le référentiel de votre profession pour savoir si, et dans quel axe, une formation continue indépendante peut être déclarée. Vous pouvez en revanche conserver l'attestation, le programme et votre compte rendu réflexif comme traces d'un travail personnel sur la déontologie. Voir la page certification périodique et DPC et le guide formation continue et certification périodique.

À qui s'adresse cette formation

Infirmiers diplômés d'État en exercice libéral, hospitalier, en EHPAD, en santé scolaire ou au travail, infirmiers de pratique avancée, remplaçants et professionnels qui reprennent une activité. Elle s'adresse aussi aux cadres qui souhaitent proposer une démarche de réflexion à leur équipe, chacun suivant la formation à titre individuel.

Comment se déroule la formation

Chaque formation se suit en ligne, à votre rythme, sur ordinateur, tablette ou téléphone, et la progression est enregistrée automatiquement. Une formation de 2 heures coûte 69 € et se termine par une évaluation de 15 questions ; celle de 3 heures coûte 99 € et compte 20 questions. Le seuil de réussite est de 80 %, soit 12 bonnes réponses sur 15 ou 16 sur 20. Les questions portent sur des situations de pratique, pas sur la récitation d'articles. Vous rédigez ensuite un compte rendu réflexif et téléchargez votre attestation de fin de formation.

Voir le catalogue complet, le détail du fonctionnement ou les parcours de formation.

Commencer votre formation déontologie infirmière

Ethicapraxis est un organisme de formation en ligne indépendant. Nos formations ne sont ni agréées ni approuvées par un Ordre, par un ministère ni par l'ANDPC, et ne constituent pas une action de DPC. Elles donnent droit à une attestation de fin de formation mentionnant l'intitulé, la durée en heures, les objectifs et les modalités d'évaluation. Elles ne donnent ni crédits ni points et ne remplacent ni la lecture du texte en vigueur sur Légifrance, ni un conseil juridique.

Choisissez d'abord la formation qui répond à votre besoin le plus concret, puis complétez avec une formation thématique. Retrouvez toutes les formations par profession dans la page déontologie par profession ou dans le catalogue.

Questions

Cette formation est-elle agréée par l'Ordre national des infirmiers ?

Non. Ethicapraxis est un organisme indépendant : ses formations ne sont agréées ni par l'Ordre national des infirmiers, ni par l'ANDPC. Elles donnent droit à une attestation mentionnant l'intitulé, la durée en heures, les objectifs et les modalités d'évaluation.

S'agit-il d'une action de DPC ?

Non. Seules les actions présentées par un organisme et évaluées selon la procédure prévue par le code de la santé publique relèvent du DPC. Nos formations n'en font pas partie et ne sont pas enregistrées auprès de l'ANDPC.

Puis-je déclarer une de ces formations dans ma certification périodique ?

La loi mentionne la formation continue parmi les actions qui comptent, mais le référentiel de chaque profession précise ce qui peut être déclaré et dans quel axe. Nous ne garantissons aucune validation : lisez l'annexe de votre profession dans l'arrêté du 26 février 2026 ou interrogez votre Ordre.

Puis-je suivre une formation après une plainte ?

Oui, comme démarche personnelle de réflexion, sans la présenter comme une formation agréée. Si une juridiction a imposé une formation, demandez-lui si une formation externe est admise. Aucune formation ne garantit une issue.

Combien de temps faut-il prévoir et quel est le prix ?

Deux heures pour la plupart des formations (69 €), trois heures pour « Après une plainte ordinale » (99 €). Le parcours infirmiers regroupe six formations (12 h) à 289 € au lieu de 414 €. Vous pouvez interrompre et reprendre quand vous voulez.

La formation remplace-t-elle l'avis d'un avocat ?

Non. Elle explique la procédure et les devoirs, mais ne constitue ni conseil juridique ni avis sur votre dossier, et ne promet aucune issue.

Quelle partie du code de santé publique le programme couvre-t-il ?

Le code de déontologie des infirmiers (articles R4312-1 à R4312-92), issu du décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016, avec renvoi aux textes utiles sur le secret, les droits des usagers et la procédure disciplinaire.

Quelle formation choisir pour le secret professionnel ?

« Secret professionnel et partage d'informations » (2 h) traite de ce que vous pouvez dire, à qui et dans quel cadre. Associez-la à « Tenue du dossier patient et traçabilité ».

Comment déposer ou répondre à une plainte disciplinaire contre un infirmier ?

L'Ordre national des infirmiers publie un document sur le dépôt de plainte (novembre 2023). La procédure est fixée aux articles R4126-1 et suivants. Notre guide « procédure disciplinaire ordinale pas à pas » en donne les étapes.

Les infirmiers peuvent-ils signaler les violences subies au travail ?

L'Observatoire national des violences en santé (ONVS) recueille les signalements, et l'Ordre indique qu'il les a étendus aux professions libérales de santé. Voir la formation « Prévenir et gérer la violence et l'agressivité des patients ».

Sources officielles

Vérifié en novembre 2026. Les règles et les procédures évoluent : confirmez la situation actuelle auprès de la source officielle. Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.

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Comment ces formations sont conçues

Sources officielles uniquement

Chaque point juridique et réglementaire provient de sources primaires : le Code de la santé publique, les codes de déontologie des professions, ainsi que les décisions et orientations des Ordres et de la Haute Autorité de santé. Tout ce que nous ne pouvons pas confirmer est écarté.

Originales, édition par édition

Les leçons, les cas pratiques et les questions d'évaluation sont rédigés par nos soins pour chaque édition séparément, puis vérifiés pour leur exactitude, leur qualité pédagogique et l'équité de l'évaluation avant publication.

Révisées lorsque les règles changent

Lorsqu'un code, une norme ou une loi change, les formations concernées sont revues et mises à jour. Les erreurs signalées dans les faits juridiques ou réglementaires sont corrigées en priorité.

Indépendants, et transparents sur ce point

Nous ne sommes ni affiliés, ni accrédités, ni approuvés, ni reconnus par un(e) Ordre ou un organisme public, et nous ne promettons jamais de résultat.

Page mise à jour le 3 novembre 2026 · 8 sources officielles citées

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