Organisme de formation en ligne indépendant · Formations en ligne à votre rythme, avec attestation de suivi

Éthique et codes professionnels

Éthique clinique au quotidien : principes et cas pratiques

Information, consentement, refus de soins, fin de vie, vulnérabilité et équité : une méthode de délibération appuyée sur le code de la santé publique et les codes de déontologie

  • 2heures de formation
  • 8sections
  • 15questions finales
  • 80%seuil de réussite
  • PDFattestation
  • En ligne, à votre rythme, sur n'importe quel appareil
  • Modèle de retour d'expérience réflexif
  • Des vérifications des connaissances dans chaque section
  • Attestation de suivi immédiate

Rédigées pour la FranceMis à jour le 3 novembre 2026

Ce que vous allez apprendre

  • Distinguer droit, déontologie, morale et éthique clinique, et reconnaître une situation qui relève d’un questionnement éthique.
  • Appliquer les quatre principes (autonomie, bienfaisance, non-malfaisance, justice) à une situation de soins.
  • Énoncer le contenu de l’information due au patient selon l’article L1111-2 et la manière d’en conserver la preuve.
  • Recueillir et tracer un consentement libre et éclairé, et répondre à un refus de soins en assurant la continuité de la prise en charge.
  • Identifier les relais prévus lorsque la personne ne peut plus exprimer sa volonté : personne de confiance, directives anticipées, proches.
  • Conduire un entretien de décision partagée et protéger la confidentialité face aux proches.
  • Décrire le cadre de la limitation de traitement, des soins palliatifs et de la loi du 18 août 2026, avec ses limites de vérification.
  • Mettre en œuvre une grille de délibération en cinq questions et consigner la décision dans le dossier.

À qui s'adresse cette formation

Après une plainte

Un apprentissage structuré et un retour d'expérience écrit pour montrer votre prise de recul après une plainte ou une procédure devant votre Ordre.

Formation continue

Une formation ciblée sur une règle essentielle de la pratique, avec une attestation et un retour d'expérience pour votre portfolio.

À propos de cette formation

Un patient refuse un traitement, une famille demande de ne rien dire, une demande ne peut pas être satisfaite : au quotidien, les soignants rencontrent des situations où la règle ne suffit pas à répondre. Cette formation vous aide à les analyser avec des repères précis et une méthode, quelle que soit votre profession.

Elle s’appuie sur les textes en vigueur au 3 novembre 2026 : articles L1111-2, L1111-4, L1110-3, L1110-4 et L1111-11 du code de la santé publique, articles R4127-2 et R4127-36 du code de déontologie médicale, recommandations de la Haute Autorité de santé sur la décision partagée et le questionnement éthique, ainsi que les lois du 26 mai 2026 sur les soins palliatifs et du 18 août 2026 sur le droit à l’aide à mourir, présentées avec les réserves de vérification qui s’imposent.

Le cours comprend cinq parties : les repères de l’éthique clinique ; l’information, le consentement et le refus ; la décision partagée et la communication ; les situations sensibles (fin de vie, vulnérabilité, équité) ; une méthode pour décider et en rendre compte. Chaque partie propose des cas fictifs et des questions d’application.

Durée et suivi de la formation :

Durée estimée : 2 heures de formation (lecture, cas pratiques, évaluation et réflexion personnelle). Cette formation continue n’est pas une action de DPC et n’est pas enregistrée auprès de l’ANDPC. L’attestation de fin de formation indique l’intitulé, la durée en heures, les objectifs et les modalités d’évaluation. Il appartient à chaque professionnel de vérifier, dans le référentiel de certification périodique de sa profession, si et dans quel axe elle peut être déclarée ; les thèmes abordés (relation avec les patients, qualité des pratiques) sont mentionnés à titre purement descriptif.

Détails de la formation

Durée
Durée estimée : 2 heures de formation
Public
Tous les professionnels de santé : médecins, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes et autres soignants
Textes abordés
Articles L1111-2, L1111-4, L1111-11, L1111-12, L1110-3 et L1110-4 du code de la santé publique ; articles R4127-2 et R4127-36 du code de déontologie médicale ; lois n° 2026-404 et n° 2026-794 ; décision n° 2026-910 DC du Conseil constitutionnel ; guides de la HAS
Format
Lecture autonome en cinq parties, cas pratiques fictifs, tableaux et questions d’application
Évaluation
15 QCM sur cas pratiques ; seuil de réussite : 12 réponses justes sur 15 (80 %)
Résultat
Attestation de fin de formation (intitulé, durée en heures, objectifs, modalités d’évaluation)

Programme de la formation

8 sections · 24 leçons · 2 heures de formation · Évaluation finale de 15 questions

  1. 1Les repères de l’éthique clinique4 leçons
    • Éthique, déontologie, droit : de quoi parle-t-on ?
    • Les quatre principes : autonomie, bienfaisance, non-malfaisance, justice
    • Respect de la personne et de sa dignité : ce que disent les codes
    • Quand les principes s’opposent : reconnaître les tensions
  2. 2Informer, recueillir le consentement et respecter le refus4 leçons
    • Informer : ce que la loi demande
    • Consentement libre et éclairé : le principe et ses nuances
    • Le refus de soins : écouter, réexpliquer, tracer
    • Quand la personne ne peut plus exprimer sa volonté
  3. 3La décision partagée et la communication avec le patient et ses proches4 leçons
    • La décision médicale partagée
    • Communiquer pour décider : la pratique de l’entretien
    • Les proches, le secret et le partage d’informations
    • Quand le patient demande ce que l’on ne peut pas ou ne veut pas faire
  4. 4Situations sensibles : fin de vie, vulnérabilité et équité4 leçons
    • Soins appropriés, limitation de traitement et soins palliatifs
    • Le droit à l’aide à mourir : où en est-on au 3 novembre 2026 ?
    • Vulnérabilité, dignité et rapport de pouvoir
    • Équité, ressources limitées et refus de soins discriminatoires
  5. 5Une méthode pour décider et en rendre compte4 leçons
    • Une démarche de délibération en cinq questions
    • Délibérer en équipe
    • Tracer, expliquer, revenir sur la décision
    • Cas de synthèse : appliquer le cours à une situation complexe
  6. 6Conclusion et points clés1 leçon
    • Conclusion et points clés
  7. 7Références et aide-mémoire2 leçons
    • Références officielles
    • Aide-mémoire
  8. 8Réflexion personnelle1 leçon
    • Réflexion personnelle

Évaluation et attestation

Évaluation finale

15questions sur des cas pratiques

  • Seuil de réussite de 80 % : 12 bonnes réponses sur 15
  • Des vérifications des connaissances dans chaque section au fil de la formation
  • Vérifie si vous savez appliquer les normes, pas si vous savez réciter une page
  • Pas encore réussi ? Révisez les sections et repassez-la

Attestation de suivi

Une attestation de suivi indiquant les heures de formation, pour votre portfolio d'apprentissage. Ce n'est ni un crédit ni un point de formation continue.

  • Votre nom, l'intitulé de la formation et les heures de formation
  • Date de fin de formation et identifiant d'attestation unique, vérifiable
  • Prête à télécharger au format PDF dès que vous terminez la formation

Votre retour d'expérience réflexif

La formation comprend un modèle structuré de retour d'expérience réflexif : des questions guidées pour consigner ce que vous avez appris, comment vous l'appliquerez et comment ce changement se verra dans votre pratique. Vous disposez ainsi d'une trace écrite de votre réflexion après une plainte, et d'un document prêt pour votre portfolio d'apprentissage.

Rédigez-le avec vos propres mots et omettez tout ce qui pourrait permettre d'identifier un patient, un collègue ou un dossier. Si vous avez une plainte ou un dossier en cours, parlez-en à votre conseiller avant d'en faire une réflexion écrite.

Questions sur cette formation

Quelle méthode propose la formation ?

Elle applique les quatre principes (autonomie, bienfaisance, non-malfaisance, justice) à des situations de soins et propose une méthode pour décider et en rendre compte, appuyée sur le code de la santé publique et les recommandations de la HAS.

Quelle différence entre droit, déontologie et éthique ?

Le cours aide à distinguer droit, déontologie, morale et éthique clinique et à reconnaître une situation qui relève d'un questionnement éthique, et non d'une simple application de règle.

Les lois de 2026 sur la fin de vie sont-elles abordées ?

Oui, dans une section consacrée aux situations sensibles : la loi du 26 mai 2026 sur les soins palliatifs et la loi du 18 août 2026 sur l'aide à mourir sont mentionnées au regard des articles L1111-11 et L1111-12 du code de la santé publique.

Cette formation est-elle agréée ou compte-t-elle pour le DPC ?

Non. Cette formation est proposée par Ethicapraxis, éditeur indépendant : elle n'est ni agréée ni reconnue par un Ordre, un ministère ou l'ANDPC, et ce n'est pas une action de DPC. Elle donne une attestation de fin de formation avec une durée estimée de 2 heures.

Organisme de formation en ligne indépendant

Comment cette formation a été conçue

Sources officielles uniquement

Chaque point juridique et réglementaire provient de sources primaires : le Code de la santé publique, les codes de déontologie des professions, ainsi que les décisions et orientations des Ordres et de la Haute Autorité de santé. Tout ce que nous ne pouvons pas confirmer est écarté.

Originales, édition par édition

Les leçons, les cas pratiques et les questions d'évaluation sont rédigés par nos soins pour chaque édition séparément, puis vérifiés pour leur exactitude, leur qualité pédagogique et l'équité de l'évaluation avant publication.

Révisées lorsque les règles changent

Lorsqu'un code, une norme ou une loi change, les formations concernées sont revues et mises à jour. Les erreurs signalées dans les faits juridiques ou réglementaires sont corrigées en priorité.

Indépendants, et transparents sur ce point

Nous ne sommes ni affiliés, ni accrédités, ni approuvés, ni reconnus par un(e) Ordre ou un organisme public, et nous ne promettons jamais de résultat.

Page mise à jour le 3 novembre 2026

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