Éthique et déontologie des autres professions de santé : Ordre ou pas d'Ordre

Une formation déontologie pour une profession de santé commence par une question que l'on oublie souvent : existe-t-il un Ordre ? Les médecins, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes ont un Ordre, un code de déontologie inscrit dans le code de la santé publique et une juridiction ordinale. Parmi les autres professions de santé, les pédicures-podologues ont aussi un Ordre ; les ergothérapeutes, orthophonistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale et aides-soignants, à notre connaissance, n'en ont pas.

Cette page explique, profession par profession, ce qui existe et ce qui n'existe pas, puis vous oriente vers la page de votre profession. Nous avons vérifié les textes sur Légifrance et sur les sites officiels dans la mesure du possible ; ce qui n'a pas pu être confirmé est signalé comme tel.

Les cinq professions de cette page se répartissent en trois situations. Le tableau les résume.

"Sans Ordre" ne veut pas dire "sans règles". Les professions réglementées sont encadrées par le code de la santé publique (diplôme, enregistrement, actes autorisés), par le droit commun et par leur employeur. Ce qui manque, c'est un code de déontologie opposable et une juridiction disciplinaire propre à la profession.

Chaque page présente les textes de la profession, un tableau des formations utiles, des situations de pratique, la responsabilité en cas de litige et une foire aux questions.

• Pédicures-podologues : code de déontologie R4322-31 et suivants, devis d'orthèses, communication, modalités d'exercice, plainte ordinale.
• Ergothérapeutes : article L4331-1, prescription médicale, enregistrement RPPS, devoirs en l'absence d'Ordre.
• Orthophonistes : chapitre "Orthophoniste" du code, règles d'exercice, charte éthique de la FNO, enfance en danger.
• Manipulateurs d'électroradiologie médicale : article L4351-1, information du patient en imagerie, événements indésirables.
• Aides-soignants : diplôme d'État, collaboration avec l'infirmier, bientraitance, responsabilité devant l'employeur.

Votre profession à Ordre ne figure pas ici ? Retrouvez les pages des médecins, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes sur la page des formations par profession. D'autres professions de santé, comme les psychomotriciens, orthoptistes ou diététiciens, ne sont pas encore traitées sur le site.

Beaucoup de professionnels confondent l'enregistrement dans un répertoire avec l'inscription à un Ordre. Ce sont deux démarches différentes.

Selon l'agence régionale de santé, de nombreuses professions sont passées d'ADELI au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), parmi lesquelles les ergothérapeutes, les orthophonistes et les manipulateurs d'électroradiologie médicale. L'identifiant ADELI est devenu obsolète pour ces professions. Les pédicures-podologues relèvent, pour leur carte de professionnel de santé, de leur conseil de l'Ordre. Pour les aides-soignants, nous n'avons pas vérifié le mode d'enregistrement : consultez votre employeur et l'agence régionale de santé.

Quelle que soit la profession, certains devoirs découlent du droit général et s'appliquent même sans Ordre.

• Le secret professionnel : article L1110-4 du code de la santé publique et article 226-13 du code pénal, avec des exceptions fixées par la loi. Voir le guide du secret professionnel.
• L'information et le consentement du patient : articles L1111-2 et L1111-4 du code de la santé publique. Voir le guide du consentement éclairé.
• Le dossier du patient et la traçabilité : voir le guide du dossier patient.
• La bientraitance et le signalement des maltraitances et des violences.
• La protection des données de santé : RGPD et loi Informatique et libertés.

Ces références sont celles du droit général ; relisez la version en vigueur de chaque article avant de les citer.

La différence de statut se voit surtout le jour où un patient se plaint.

Pour comprendre la logique ordinale, lisez notre page la plainte ordinale et après une plainte. Pour les professions sans Ordre, la formation sur les réclamations des usagers est plus directement adaptée.

Le catalogue compte 24 formations en ligne, 23 de 2 heures (69 €) et 1 de 3 heures (99 €). Pour les professions sans Ordre, nous conseillons de commencer par le socle ci-dessous, puis de choisir une formation thématique.

Ethicapraxis est un organisme de formation en ligne indépendant. Nos formations ne sont ni agréées ni approuvées par un Ordre, par un ministère ni par l'ANDPC, et ne constituent pas une action de DPC. Elles donnent droit à une attestation de formation mentionnant le nombre d'heures de formation. Elles ne remplacent pas la lecture du texte en vigueur sur Légifrance.

Elles ne remplacent ni la formation initiale, ni les formations techniques obligatoires (par exemple la radioprotection), ni un conseil juridique.

Chaque formation se suit en ligne, à votre rythme, sur ordinateur, tablette ou téléphone, et la progression est enregistrée automatiquement. Une formation de 2 heures coûte 69 € et se termine par une évaluation de 15 questions ; celle de 3 heures coûte 99 € et compte 20 questions. Le seuil de réussite est de 80 %, soit 12 bonnes réponses sur 15 ou 16 sur 20. Vous rédigez ensuite un compte rendu réflexif et téléchargez votre attestation.

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