Consentement, dossiers, confidentialité et responsabilité
Contenu, écriture, droit d'accès, conservation, sécurité numérique et gestion du dossier en cas de réclamation
Un apprentissage structuré et un retour d'expérience écrit pour montrer votre prise de recul après une plainte ou une procédure devant votre Ordre.
Une formation ciblée sur une règle essentielle de la pratique, avec une attestation et un retour d'expérience pour votre portfolio.
Le dossier patient est à la fois un outil de soin, un support d'information du patient et, en cas de difficulté, la première pièce que l'on vous demandera. Cette formation vous aide à le tenir de façon claire, traçable et conforme aux textes : ce qu'on y écrit, ce qu'on peut en communiquer, combien de temps on le conserve et comment on le sécurise.
Elle s'appuie sur les textes en vigueur au 3 novembre 2026 : articles L1111-2 et L1111-4 (information et consentement), L1111-7 (accès au dossier), L1110-4 (secret et partage), R1112-7 (conservation en établissement) du code de la santé publique, les commentaires du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) sur le dossier du patient et le référentiel de la CNIL pour les cabinets. Les points qui n'ont pas pu être vérifiés dans le texte officiel sont signalés comme tels.
Le cours est organisé en cinq parties : finalités et contenu du dossier, écriture et traçabilité, droit d'accès et secret, conservation et numérique, litiges et amélioration de la pratique. Il comporte des cas fictifs, des tableaux, une grille d'audit en dix points, des questions de réflexion et une évaluation de 15 QCM.
Durée et suivi de la formation :
Durée estimée : 2 heures de formation (lecture, cas pratiques, évaluation et réflexion personnelle). Cette formation continue n'est pas une action de DPC et n'est pas enregistrée auprès de l'ANDPC. L'attestation de fin de formation indique l'intitulé, la durée en heures, les objectifs et les modalités d'évaluation. Il appartient à chaque professionnel de vérifier, dans le référentiel de certification périodique de sa profession, si et dans quel axe elle peut être déclarée ; la formation traite de thèmes qui relèvent de l'amélioration de la qualité des pratiques, à titre purement descriptif.
8 sections · 24 leçons · 2 heures de formation · Évaluation finale de 15 questions
Évaluation finale
15questions sur des cas pratiques
Attestation de suivi
Une attestation de suivi indiquant les heures de formation, pour votre portfolio d'apprentissage. Ce n'est ni un crédit ni un point de formation continue.
Terminé12/11/2026La formation comprend un modèle structuré de retour d'expérience réflexif : des questions guidées pour consigner ce que vous avez appris, comment vous l'appliquerez et comment ce changement se verra dans votre pratique. Vous disposez ainsi d'une trace écrite de votre réflexion après une plainte, et d'un document prêt pour votre portfolio d'apprentissage.
Rédigez-le avec vos propres mots et omettez tout ce qui pourrait permettre d'identifier un patient, un collègue ou un dossier. Si vous avez une plainte ou un dossier en cours, parlez-en à votre conseiller avant d'en faire une réflexion écrite.
La formation décrit les finalités du dossier, distingue les cadres des établissements et des cabinets, et sépare les informations du dossier de celles qui peuvent relever de notes personnelles.
Elle apprend à rédiger une entrée datée, attribuée et objective, en séparant constats, propos du patient et interprétations, et à corriger une entrée sans la réécrire ni l'effacer.
Les articles L1111-2, L1111-4, L1111-7, L1110-4, L1111-8 et R1112-7 du code de la santé publique, les commentaires du Conseil national de l'Ordre des médecins et les règles de conservation et de RGPD.
Non. Cette formation est proposée par Ethicapraxis, éditeur indépendant : elle n'est ni agréée ni reconnue par un Ordre, un ministère ou l'ANDPC, et ce n'est pas une action de DPC. Elle donne une attestation de fin de formation avec une durée estimée de 2 heures.
Organisme de formation en ligne indépendant
Chaque point juridique et réglementaire provient de sources primaires : le Code de la santé publique, les codes de déontologie des professions, ainsi que les décisions et orientations des Ordres et de la Haute Autorité de santé. Tout ce que nous ne pouvons pas confirmer est écarté.
Les leçons, les cas pratiques et les questions d'évaluation sont rédigés par nos soins pour chaque édition séparément, puis vérifiés pour leur exactitude, leur qualité pédagogique et l'équité de l'évaluation avant publication.
Lorsqu'un code, une norme ou une loi change, les formations concernées sont revues et mises à jour. Les erreurs signalées dans les faits juridiques ou réglementaires sont corrigées en priorité.
Nous ne sommes ni affiliés, ni accrédités, ni approuvés, ni reconnus par un(e) Ordre ou un organisme public, et nous ne promettons jamais de résultat.
Ce qu'un cabinet doit faire, et n'a pas à faire, pour le RGPD : registre, information, conservation, sécurité et violations de données.
Ce que le droit attend de vous en matière d'information et de consentement, et comment en garder une preuve utile en cas de réclamation.
Rédiger, refuser ou remettre un certificat en respectant le code de déontologie, pour éviter l'un des motifs de plainte les plus fréquents.