Organisme de formation en ligne indépendant · Formations en ligne à votre rythme, avec attestation de suivi

Sécurité des patients, risques et bien-être

Bientraitance et prévention de la maltraitance

Définition légale, repérage des signaux, conduite à tenir en établissement, à domicile et en exercice libéral, secret professionnel et retour d'expérience, à partir des publications de la HAS de 2024

  • 2 heures de formation
  • 8 sections
  • 15 questions finales
  • 80% seuil de réussite
  • PDF attestation
  • En ligne, à votre rythme, sur n'importe quel appareil
  • Modèle de retour d'expérience réflexif
  • Des vérifications des connaissances dans chaque section
  • Attestation de suivi immédiate

Rédigées pour la FranceMis à jour le 3 novembre 2026

Ce que vous allez apprendre

  • Définir la bientraitance et la maltraitance en s'appuyant sur l'article L119-1 du CASF et sur les guides de la HAS.
  • Identifier les sept formes de maltraitance et les distinguer de la violence.
  • Appliquer les principes du consentement libre et éclairé et du respect de la dignité dans les gestes du quotidien.
  • Repérer des signaux faibles et des facteurs de risque à partir d'observations factuelles, sans accuser.
  • Appliquer la conduite à tenir de la HAS en établissement (cinq temps) et à domicile (niveaux d'alerte).
  • Expliquer les possibilités de partage d'informations et les dérogations de l'article 226-14 du code pénal.
  • Rédiger une note de signalement factuelle, avec les mots de la personne entre guillemets.
  • Construire un plan personnel de bientraitance et participer à un retour d'expérience.

À qui s'adresse cette formation

Après une plainte

Un apprentissage structuré et un retour d'expérience écrit pour montrer votre prise de recul après une plainte ou une procédure devant votre Ordre.

Formation continue

Une formation ciblée sur une règle essentielle de la pratique, avec une attestation et un retour d'expérience pour votre portfolio.

À propos de cette formation

La maltraitance dans les soins est rarement le fait d'un seul professionnel malveillant : elle naît le plus souvent d'habitudes, de contraintes d'organisation et de signaux que personne n'a transmis. Cette formation vous aide à reconnaître ces situations, à agir avec vos collègues et à prévenir leur retour, que vous exerciez en établissement, en libéral ou à domicile.

Le cours s'appuie sur les publications de la Haute Autorité de santé (HAS) d'octobre 2024 : le guide « Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement » et l'outil sur l'évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale. Il est complété par l'article L119-1 du code de l'action sociale et des familles, les articles L1111-4 et L1110-4 du code de la santé publique et l'article 226-14 du code pénal, dans leur version en vigueur au 3 novembre 2026.

Il comprend cinq parties : comprendre (définitions et formes de maltraitance), la bientraitance au quotidien, repérer les situations à risque, agir (signalement, secret, traçabilité) et prévenir (retour d'expérience, gestion des risques, rôle de chacun). Chaque partie comporte des cas pratiques fictifs, des repères et des questions de réflexion.

Durée et suivi de la formation :

Durée estimée : 2 heures de formation (lecture, cas pratiques, évaluation et réflexion personnelle). Cette formation continue n'est pas une action de DPC et n'est pas enregistrée auprès de l'ANDPC. L'attestation de fin de formation indique l'intitulé, la durée en heures, les objectifs et les modalités d'évaluation. Il appartient à chaque professionnel de vérifier, dans le référentiel de certification périodique de sa profession, si et dans quel axe elle peut être déclarée ; la formation traite de thèmes proches de la relation avec les patients et de l'amélioration des pratiques, à titre purement descriptif.

Détails de la formation

Durée
Durée estimée : 2 heures de formation
Public
Tous les professionnels de santé, en particulier les infirmiers, aides-soignants et professionnels intervenant à domicile ; établissement ou exercice libéral
Textes abordés
Guides et outils HAS d'octobre 2024 ; article L119-1 du CASF ; articles L1111-4 et L1110-4 du code de la santé publique ; articles 226-13 et 226-14 du code pénal ; renvois aux codes de déontologie
Format
Lecture autonome en cinq parties, cas pratiques fictifs, tableaux et aide-mémoire, questions de réflexion
Évaluation
15 QCM sur cas pratiques ; seuil de réussite : 12 réponses justes sur 15 (80 %)
Résultat
Attestation de fin de formation (intitulé, durée en heures, objectifs, modalités d'évaluation)

Programme de la formation

8 sections · 24 leçons · 2 heures de formation · Évaluation finale de 15 questions

  1. 1Comprendre : définitions et cadre4 leçons
    • Bientraitance et maltraitance : de quoi parle-t-on ?
    • La définition légale de la maltraitance
    • Les sept formes de maltraitance
    • La maltraitance institutionnelle et la vulnérabilité
  2. 2La bientraitance au quotidien4 leçons
    • Respecter la décision de la personne
    • Dignité, intimité, manière de parler
    • Les moments sensibles du quotidien
    • Proches aidants, plaintes et droits des personnes
  3. 3Repérer les situations à risque4 leçons
    • Repérer : le signal faible et le signal avéré
    • Les risques liés à la personne et à son entourage
    • Les risques liés aux professionnels et à l'organisation
    • Conduire un entretien et lire les niveaux d'alerte
  4. 4Agir : signalement, secret et traçabilité4 leçons
    • Agir en établissement : la conduite à tenir en cinq temps
    • Agir au domicile et en exercice libéral
    • Secret professionnel et dérogations de l'article 226-14
    • Écrire, tracer, parler
  5. 5Prévenir : culture, organisation et rôle de chacun4 leçons
    • Apprendre des signaux : le retour d'expérience
    • Intégrer la bientraitance à la gestion des risques
    • Le rôle de chacun, y compris en exercice libéral
    • Construire votre plan personnel de bientraitance
  6. 6Conclusion et points clés1 leçon
    • Conclusion et points clés
  7. 7Références et aide-mémoire2 leçons
    • Références officielles
    • Aide-mémoire
  8. 8Réflexion personnelle1 leçon
    • Réflexion personnelle

Évaluation et attestation

Évaluation finale

15 questions sur des cas pratiques

  • Seuil de réussite de 80 % : 12 bonnes réponses sur 15
  • Des vérifications des connaissances dans chaque section au fil de la formation
  • Vérifie si vous savez appliquer les normes, pas si vous savez réciter une page
  • Pas encore réussi ? Révisez les sections et repassez-la

Attestation de suivi

Une attestation de suivi indiquant les heures de formation, pour votre portfolio d'apprentissage. Ce n'est ni un crédit ni un point de formation continue.

  • Votre nom, l'intitulé de la formation et les heures de formation
  • Date de fin de formation et identifiant d'attestation unique, vérifiable
  • Prête à télécharger au format PDF dès que vous terminez la formation

Votre retour d'expérience réflexif

La formation comprend un modèle structuré de retour d'expérience réflexif : des questions guidées pour consigner ce que vous avez appris, comment vous l'appliquerez et comment ce changement se verra dans votre pratique. Vous disposez ainsi d'une trace écrite de votre réflexion après une plainte, et d'un document prêt pour votre portfolio d'apprentissage.

Rédigez-le avec vos propres mots et omettez tout ce qui pourrait permettre d'identifier un patient, un collègue ou un dossier. Si vous avez une plainte ou un dossier en cours, parlez-en à votre conseiller avant d'en faire une réflexion écrite.

Questions sur cette formation

Comment la formation définit-elle la maltraitance ?

Elle s'appuie sur l'article L119-1 du code de l'action sociale et des familles et sur les guides de la HAS d'octobre 2024, et distingue les différentes formes de maltraitance de la violence. L'accent est mis sur les situations ordinaires et les signaux faibles.

Concerne-t-elle les professionnels libéraux ?

Oui. Le cours traite le repérage et la conduite à tenir en établissement, à domicile et en exercice libéral, et s'adresse à tous les professionnels de santé, en particulier les infirmiers, les aides-soignants et les professionnels intervenant à domicile.

Peut-on signaler sans violer le secret professionnel ?

La formation étudie le secret professionnel avec les articles L1111-4 et L1110-4 du code de la santé publique et les articles 226-13 et 226-14 du code pénal, puis explique comment signaler et tracer. Elle ne remplace pas l'avis de votre Ordre ou d'un avocat pour un cas précis.

Cette formation est-elle agréée ou compte-t-elle pour le DPC ?

Non. Cette formation est proposée par Ethicapraxis, éditeur indépendant : elle n'est ni agréée ni reconnue par un Ordre, un ministère ou l'ANDPC, et ce n'est pas une action de DPC. Elle donne une attestation de fin de formation avec une durée estimée de 2 heures.

Organisme de formation en ligne indépendant

Comment cette formation a été conçue

Sources officielles uniquement

Chaque point juridique et réglementaire provient de sources primaires : le Code de la santé publique, les codes de déontologie des professions, ainsi que les décisions et orientations des Ordres et de la Haute Autorité de santé. Tout ce que nous ne pouvons pas confirmer est écarté.

Originales, édition par édition

Les leçons, les cas pratiques et les questions d'évaluation sont rédigés par nos soins pour chaque édition séparément, puis vérifiés pour leur exactitude, leur qualité pédagogique et l'équité de l'évaluation avant publication.

Révisées lorsque les règles changent

Lorsqu'un code, une norme ou une loi change, les formations concernées sont revues et mises à jour. Les erreurs signalées dans les faits juridiques ou réglementaires sont corrigées en priorité.

Indépendants, et transparents sur ce point

Nous ne sommes ni affiliés, ni accrédités, ni approuvés, ni reconnus par un(e) Ordre ou un organisme public, et nous ne promettons jamais de résultat.

Page mise à jour le 3 novembre 2026

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