5 formations11 heures
Parcours déontologie et remédiation après une plainte ordinale
259 €375 €Économisez 116 €
Voir le parcoursCatalogue
Formations en ligne en déontologie médicale et droit de la santé : le catalogue
Vingt-quatre formations en ligne pour les professionnels de santé en France, en six groupes thématiques, de la formation en déontologie médicale au consentement, au secret et aux suites d'une plainte ordinale. Chacune s'appuie sur le code de la santé publique et les codes de déontologie en vigueur.
- Rédigées pour la France
- En ligne, à votre rythme
- Modèle de réflexion
- Évaluation finale, réussite à 80 %
- Attestation de suivi
Envie d'un chemin balisé ? Choisissez un parcours
Un parcours réunit les formations utiles à un même objectif, dans un ordre d'étude conseillé, avec des modèles pratiques. Un prix unique, inférieur à l'achat des formations à l'unité.
5 formations10 heures
Parcours fondamentaux de déontologie et de professionnalisme
239 €345 €Économisez 106 €
Voir le parcours5 formations10 heures
Parcours sécurité du patient, gestion des risques et communication
239 €345 €Économisez 106 €
Voir le parcours6 formations12 heures
Parcours déontologie pour les médecins
289 €414 €Économisez 125 €
Voir le parcours6 formations12 heures
Parcours déontologie et pratique pour les infirmiers
289 €414 €Économisez 125 €
Voir le parcoursDès 3 formations, économisez 10–20 % La remise s'applique automatiquement dans votre panier.
Profession
Thème
24 formations
Éthique et codes professionnels 4
Éthique et codes professionnels2 heures
Éthique clinique au quotidien : principes et cas pratiques
Une méthode pour analyser les situations où la règle ne suffit pas : information, consentement, refus, fin de vie et vulnérabilité.
Éthique et codes professionnels2 heures
Code de déontologie : les fondamentaux par profession
Les devoirs communs aux codes de déontologie des six professions de santé, les particularités de chacun et la vérification de la version en vigueur.
Éthique et codes professionnels2 heures
Confraternité et conflits entre professionnels de santé
Comment les codes de déontologie encadrent la confraternité, et comment prévenir un conflit avant qu'il n'aboutisse devant l'Ordre.
Éthique et codes professionnels2 heures
Indépendance professionnelle, liens d’intérêts et compérage
Reconnaître et traiter les situations où l'indépendance est en jeu : avantages, conventions, transparence et réponses traçables.
Consentement, dossiers, confidentialité et responsabilité 6
Consentement, dossiers, confidentialité et responsabilité2 heures
Rédiger un certificat médical : prévenir le risque ordinal
Rédiger, refuser ou remettre un certificat en respectant le code de déontologie, pour éviter l'un des motifs de plainte les plus fréquents.
Consentement, dossiers, confidentialité et responsabilité2 heures
Information et consentement éclairé du patient : obligations, preuve et pratique
Ce que le droit attend de vous en matière d'information et de consentement, et comment en garder une preuve utile en cas de réclamation.
Consentement, dossiers, confidentialité et responsabilité2 heures
Secret professionnel et partage d’informations
Ce que couvre le secret, ce que la loi permet de partager et ce qu'elle autorise ou impose de révéler, avec une conduite à tenir en cas d'incident.
Consentement, dossiers, confidentialité et responsabilité2 heures
RGPD et sécurité des données de santé au cabinet
Ce qu'un cabinet doit faire, et n'a pas à faire, pour le RGPD : registre, information, conservation, sécurité et violations de données.
Consentement, dossiers, confidentialité et responsabilité2 heures
Refus de soins, discrimination et continuité des soins
Deux refus à ne pas confondre : le patient qui refuse un traitement et le professionnel qui refuse de soigner, avec la procédure de plainte.
Consentement, dossiers, confidentialité et responsabilité2 heures
Tenue du dossier patient et traçabilité
Tenir un dossier clair, traçable et conforme : ce qu'on y écrit, ce qu'on peut en communiquer, combien de temps on le conserve.
Sécurité des patients, risques et bien-être 6
Sécurité des patients, risques et bien-être2 heures
Prévenir et gérer la violence et l’agressivité des patients
Une démarche en quatre temps face à l'agressivité d'un patient ou d'un proche : comprendre, prévenir, désamorcer, agir après l'incident.
Sécurité des patients, risques et bien-être2 heures
Gestion des risques et événements indésirables associés aux soins
Reconnaître un EIGS, agir dans les premières heures, le déclarer et l'analyser pour en tirer des actions utiles.
Sécurité des patients, risques et bien-être2 heures
Bientraitance et prévention de la maltraitance
Définir la maltraitance, repérer les signaux, agir et signaler : repères du CASF et des guides HAS d'octobre 2024, en établissement ou à domicile.
Sécurité des patients, risques et bien-être2 heures
Violences faites aux adultes : repérer, agir, signaler
Repérer, accueillir la parole, évaluer le danger et choisir la bonne démarche, avec le cadre du secret professionnel et du certificat.
Sécurité des patients, risques et bien-être2 heures
Enfance en danger : repérage et signalement
Repérer les situations de danger, recueillir la parole de l'enfant et choisir entre information préoccupante et signalement au procureur.
Sécurité des patients, risques et bien-être2 heures
Santé du soignant : prévenir l’épuisement professionnel
Repérer l'épuisement chez soi ou chez un collègue, agir sur l'organisation et les habitudes, se faire soigner et préparer l'arrêt et la reprise.
Communication, fin de vie et équité 4
Communication, fin de vie et équité2 heures
Fin de vie : loi Claeys-Leonetti, directives anticipées et lois de 2026
Situer la loi de 2016 et les lois de mai et d'août 2026 : directives anticipées, arrêt de traitement, sédation, soins palliatifs et aide à mourir.
Communication, fin de vie et équité2 heures
Annoncer une mauvaise nouvelle ou un dommage associé aux soins
Préparer et conduire l'annonce d'un diagnostic grave ou d'un dommage associé aux soins, selon les guides de la HAS, puis la tracer.
Communication, fin de vie et équité2 heures
Expérience patient, droits des usagers et gestion des réclamations
Relier droits des usagers, communication au quotidien et gestion des réclamations, de la réponse à un courrier à la plainte devant l'Ordre.
Communication, fin de vie et équité2 heures
Décision médicale partagée et communication avec le patient
Structurer la décision partagée avec le patient : information, préférences, délibération et traçabilité, d'après la HAS et le CSP.
Plaintes, procédure disciplinaire et remédiation 1
Plaintes, procédure disciplinaire et remédiation3 heures
Après une plainte ordinale : procédure, conciliation et défense
Du conseil départemental au Conseil d'État : comprendre la procédure disciplinaire, préparer la conciliation et la défense, et engager une remédiation.
Pratique numérique, publicité, facturation et examens 3
Pratique numérique, publicité, facturation et examens2 heures
Honoraires, devis et facturation : informer, facturer et tracer selon les règles
Informer avant de facturer, facturer ce qui a été fait, tracer et répondre à une contestation, d'après R4127-53 et le CNOM.
Pratique numérique, publicité, facturation et examens2 heures
Communication professionnelle, publicité et réseaux sociaux : respecter le cadre déontologique
Ce que le code de déontologie autorise et interdit pour un site, un annuaire, un réseau social ou une réponse à un avis en ligne.
Pratique numérique, publicité, facturation et examens2 heures
Téléconsultation, télésoin et téléexpertise : règles et bonnes pratiques
Structurer vos actes à distance à partir des textes et recommandations officielles : pertinence, identification, consentement et traçabilité.
Les 24 formations et le droit français qui les fonde
Toutes les formations sont en ligne, à votre rythme, avec des vérifications en cours de route, un test final (80 % de bonnes réponses), une attestation de fin de formation et un récit réflexif. Vingt-trois formations durent 2 heures (69 €, test de 15 questions) ; la formation sur la procédure après une plainte ordinale dure 3 heures (99 €, test de 20 questions). La dernière colonne indique le texte principal sur lequel s'appuie chaque formation ; la page de la formation liste tout le cadre qu'elle couvre.
Déontologie et éthique (4)
| Formation | Heures de formation | Prix | Cadre de référence |
|---|---|---|---|
| Code de déontologie : les fondamentaux par profession | 2 h | 69 € | Codes de déontologie du code de la santé publique, par profession |
| Éthique clinique au quotidien : principes et cas pratiques | 2 h | 69 € | Art. L1111-4 et R4127-36 CSP ; méthode de délibération |
| Confraternité et conflits entre professionnels de santé | 2 h | 69 € | Art. R4127-56 CSP (médecins) et codes des autres professions |
| Indépendance professionnelle, liens d'intérêts et compérage | 2 h | 69 € | Art. R4127-5, R4127-22 à 25 ; L1453-1 à L1453-14 CSP |
Consentement, secret, dossier et données (6)
| Formation | Heures de formation | Prix | Cadre de référence |
|---|---|---|---|
| Information et consentement éclairé du patient : obligations, preuve et pratique | 2 h | 69 € | Art. L1111-2, L1111-4, R4127-35 et R4127-36 CSP |
| Secret professionnel et partage d'informations | 2 h | 69 € | Art. L1110-4 CSP ; art. 226-14 du code pénal |
| Tenue du dossier patient et traçabilité | 2 h | 69 € | Art. R1112-7 et L1111-7 CSP ; référentiel CNIL cabinets |
| RGPD et sécurité des données de santé au cabinet | 2 h | 69 € | RGPD ; référentiel CNIL cabinets médicaux et paramédicaux |
| Rédiger un certificat médical : prévenir le risque ordinal | 2 h | 69 € | Art. R4127-76 CSP |
| Refus de soins, discrimination et continuité des soins | 2 h | 69 € | Art. L1110-3 et L1111-4 CSP |
Sécurité des soins, violences et santé du soignant (6)
| Formation | Heures de formation | Prix | Cadre de référence |
|---|---|---|---|
| Gestion des risques et événements indésirables associés aux soins | 2 h | 69 € | EIGS : art. L1413-14, R1413-67 et s. CSP ; guides HAS |
| Prévenir et gérer la violence et l'agressivité des patients | 2 h | 69 € | ONVS : fiches réflexes et déclaration |
| Santé du soignant : prévenir l’épuisement professionnel | 2 h | 69 € | HAS : recommandation burnout ; certification périodique, axe 4 |
| Bientraitance et prévention de la maltraitance | 2 h | 69 € | Guides HAS 2024 ; art. 226-14 du code pénal |
| Enfance en danger : repérage et signalement | 2 h | 69 € | Art. 226-14 2° du code pénal ; information préoccupante ; HAS |
| Violences faites aux adultes : repérer, agir, signaler | 2 h | 69 € | Art. 226-14 3° du code pénal ; recommandation HAS |
Communication, décision partagée et fin de vie (4)
| Formation | Heures de formation | Prix | Cadre de référence |
|---|---|---|---|
| Décision médicale partagée et communication avec le patient | 2 h | 69 € | Art. L1111-2 et L1111-4 CSP ; guide HAS « décider ensemble » |
| Annoncer une mauvaise nouvelle ou un dommage associé aux soins | 2 h | 69 € | Art. L1111-2 CSP ; guides HAS sur l'annonce |
| Fin de vie : loi Claeys-Leonetti, directives anticipées et lois de 2026 | 2 h | 69 € | Lois de 2016 et de 2026 ; art. L1111-11 et L1111-12 CSP |
| Expérience patient, droits des usagers et gestion des réclamations | 2 h | 69 € | Art. R1112-79 et s., L1111-7 CSP |
Réclamations, plainte ordinale et suites (1)
| Formation | Heures de formation | Prix | Cadre de référence |
|---|---|---|---|
| Après une plainte ordinale : procédure, conciliation et défense | 3 h | 99 € | Art. L4124-6, R4126-1 et s. CSP ; juridiction ordinale |
Exercice professionnel : télésanté, honoraires, communication (3)
| Formation | Heures de formation | Prix | Cadre de référence |
|---|---|---|---|
| Téléconsultation, télésoin et téléexpertise : règles et bonnes pratiques | 2 h | 69 € | Art. L6316-1 CSP ; recommandations HAS 2024 |
| Honoraires, devis et facturation : informer, facturer et tracer selon les règles | 2 h | 69 € | Art. R4127-53 CSP ; arrêté du 30 mai 2018 |
| Communication professionnelle, publicité et réseaux sociaux : respecter le cadre déontologique | 2 h | 69 € | Art. R4127-19-1 CSP ; décret du 22 décembre 2020 |
Aucune de ces formations n'est une action de DPC ni n'est agréée par un Ordre ou une autorité : voir la page certification périodique et DPC.
Choisir une formation : questions
Quelle formation choisir si je débute ?
Pour un socle commun, la formation sur les fondamentaux des codes de déontologie par profession est un bon point d'entrée, avec celle sur l'information et le consentement. Les pages par profession proposent une sélection adaptée à votre code.
Les formations sont-elles identiques pour toutes les professions ?
Le cadre commun (consentement, secret, dossier, violences) s'applique à tous. Les formations signalent à quelles professions elles s'adressent et citent les articles du code de déontologie de chacune quand c'est utile. Certaines, comme celle sur le certificat médical, visent d'abord les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes.
Pourquoi une formation dure-t-elle 3 heures et les autres 2 heures ?
La durée dépend de l'étendue du sujet. La formation sur la procédure après une plainte ordinale couvre les étapes disciplinaires, la conciliation, le mémoire en défense, les sanctions, les recours et la démarche de remédiation, ce qui demande plus de temps. Les 23 autres durent 2 heures.
Les formations sont-elles reconnues au titre du DPC ?
Non. Ce ne sont pas des actions de DPC, elles ne sont pas enregistrées auprès de l'ANDPC et ne sont pas agréées par un Ordre. Vous recevez une attestation indiquant l'intitulé et la durée en heures.
Les contenus tiennent-ils compte des textes de 2026 ?
Oui, dans les limites de ce que nous avons pu vérifier : loi du 26 mai 2026 sur les soins palliatifs, loi du 18 août 2026 sur l'aide à mourir, décret du 27 juillet 2026 sur le code de déontologie médicale, nouvelle numérotation du code des pharmaciens. Les textes d'application encore attendus sont signalés comme tels.
Sources officielles
Vérifié en novembre 2026. Les règles et les procédures évoluent : confirmez la situation actuelle auprès de la source officielle. Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.
Organisme de formation en ligne indépendant
Comment ces formations sont conçues
Sources officielles uniquement
Chaque point juridique et réglementaire provient de sources primaires : le Code de la santé publique, les codes de déontologie des professions, ainsi que les décisions et orientations des Ordres et de la Haute Autorité de santé. Tout ce que nous ne pouvons pas confirmer est écarté.
Originales, édition par édition
Les leçons, les cas pratiques et les questions d'évaluation sont rédigés par nos soins pour chaque édition séparément, puis vérifiés pour leur exactitude, leur qualité pédagogique et l'équité de l'évaluation avant publication.
Révisées lorsque les règles changent
Lorsqu'un code, une norme ou une loi change, les formations concernées sont revues et mises à jour. Les erreurs signalées dans les faits juridiques ou réglementaires sont corrigées en priorité.
Indépendants, et transparents sur ce point
Nous ne sommes ni affiliés, ni accrédités, ni approuvés, ni reconnus par un(e) Ordre ou un organisme public, et nous ne promettons jamais de résultat.
Vous hésitez sur la formation à choisir ?
Indiquez-nous votre profession et l'objectif de votre formation, et nous vous orienterons vers la formation la plus pertinente.