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Éthique et codes professionnels

Code de déontologie : les fondamentaux par profession

Dignité, secret, indépendance, information, confraternité, communication et procédure disciplinaire : repères communs et particularités des codes des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes

69 €S'inscrire maintenantCe qui est inclus
  • 2heures de formation
  • 8sections
  • 15questions finales
  • 80%seuil de réussite
  • PDFattestation
  • En ligne, à votre rythme, sur n'importe quel appareil
  • Modèle de retour d'expérience réflexif
  • Des vérifications des connaissances dans chaque section
  • Attestation de suivi immédiate

Rédigées pour la FranceMis à jour le 3 novembre 2026

Ce que vous allez apprendre

  • Expliquer la nature juridique d'un code de déontologie et situer le code de sa profession dans le code de la santé publique.
  • Vérifier la version en vigueur d'un article et citer correctement le texte, en tenant compte des modifications de 2025-2026.
  • Appliquer les devoirs de dignité, de probité, de secret professionnel et d'indépendance à des situations d'exercice.
  • Mettre en œuvre l'information, la recherche du consentement et le refus de soins discriminatoire interdit par l'article L1110-3.
  • Distinguer un refus d'acte légitime d'un abandon de patient et organiser la continuité des soins.
  • Appliquer les règles de confraternité, de partage d'honoraires et de relations entre professions de santé.
  • Évaluer une communication professionnelle (site, réseaux sociaux) et les liens d'intérêts au regard de votre code.
  • Décrire les étapes d'une procédure disciplinaire ordinale et les attitudes qui démontrent une prise de conscience.

À qui s'adresse cette formation

Médecins Infirmiers Sages-femmes Chirurgiens-dentistes Pharmaciens Masseurs-kinésithérapeutes Pédicures-podologues Ergothérapeutes Orthophonistes Manipulateurs d'électroradiologie médicale Aides-soignants
Après une plainte

Un apprentissage structuré et un retour d'expérience écrit pour montrer votre prise de recul après une plainte ou une procédure devant votre Ordre.

Formation continue

Une formation ciblée sur une règle essentielle de la pratique, avec une attestation et un retour d'expérience pour votre portfolio.

À propos de cette formation

Les codes de déontologie sont des textes réglementaires : leur violation peut conduire devant la juridiction ordinale. Pourtant, on les relit rarement, et plusieurs ont été modifiés ces derniers mois. Cette formation vous aide à retrouver, dans le code de votre profession, les devoirs qui structurent la pratique de chaque jour.

Vous partirez du socle commun aux six professions (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes) : respect de la dignité, probité, secret professionnel, indépendance, devoirs envers les patients, confraternité et communication. Les articles sont cités à partir des versions consultées au 3 novembre 2026, en signalant les modifications récentes (décrets de 2025 et 2026) et les points qu'il vous revient de vérifier.

Le cours est organisé en cinq parties : nature et sources des codes, devoirs généraux, devoirs envers les patients, confraternité et modes d'exercice, puis communication, liens d'intérêts et procédure disciplinaire. Chaque partie comprend des situations fictives, des tableaux de repères et des questions de réflexion.

Durée et suivi de la formation :

Durée estimée : 2 heures de formation (lecture, situations pratiques, évaluation et réflexion personnelle). Cette formation continue n'est pas une action de DPC et n'est pas enregistrée auprès de l'ANDPC. L'attestation de fin de formation indique l'intitulé, la durée en heures, les objectifs et les modalités d'évaluation. Il appartient à chaque professionnel de vérifier, dans le référentiel de certification périodique de sa profession, si et dans quel axe elle peut être déclarée ; la formation traite de thèmes qui relèvent de la relation avec les patients et de la qualité des pratiques, à titre purement descriptif.

Détails de la formation

Durée
Durée estimée : 2 heures de formation
Public
Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes
Textes abordés
Codes de déontologie des six professions (articles R4127-1 à R4127-112, R4127-201 à R4127-284, R4127-301 à R4127-372, R4235-1 à R4235-64, R4312-1 à R4312-92, R4321-51 à R4321-145 du code de la santé publique) ; articles L1110-3, L1110-4, L1111-2, L1111-4, L1453-1 et L4113-13 du code de la santé publique ; commentaires du CNOM
Format
Lecture autonome en cinq parties, situations fictives, tableaux de repères, questions de réflexion
Évaluation
15 QCM sur situations pratiques ; seuil de réussite : 12 réponses justes sur 15 (80 %)
Résultat
Attestation de fin de formation (intitulé, durée en heures, objectifs, modalités d'évaluation)

Programme de la formation

8 sections · 24 leçons · 2 heures de formation · Évaluation finale de 15 questions

  1. 1Un code, six professions : nature, sources et mises à jour4 leçons
    • Qu'est-ce qu'un code de déontologie ?
    • Où trouver le texte et comment le citer
    • Les textes récents : ce qui a changé
    • Déontologie, loi, bonnes pratiques : comment elles s'articulent
  2. 2Devoirs généraux : dignité, probité, secret et indépendance4 leçons
    • Respect de la vie, de la personne et de sa dignité
    • Probité, moralité et image de la profession
    • Le secret professionnel
    • L'indépendance professionnelle
  3. 3Devoirs envers les patients : égalité, information, continuité et honoraires4 leçons
    • L'intérêt du patient et l'égalité des soins
    • Informer et recueillir le consentement
    • Continuité des soins, refus de soigner, personne en danger
    • Honoraires, devis et facturation
  4. 4Confraternité, interprofessionnalité et modes d'exercice4 leçons
    • La confraternité : un devoir de bonnes relations
    • Désaccords entre professionnels : critiquer sans dénigrer
    • Interprofessionnalité, commissions et partage d'honoraires
    • Modes d'exercice : libéral, salarié, remplacement
  5. 5Communication, liens d'intérêts, procédure disciplinaire et mise en pratique4 leçons
    • Communiquer sur son activité
    • Liens d'intérêts, avantages et transparence
    • Si une plainte survient : la procédure disciplinaire
    • Faire vivre le code dans sa pratique
  6. 6Conclusion et points clés1 leçon
    • Conclusion et points clés
  7. 7Références et aide-mémoire2 leçons
    • Références officielles
    • Aide-mémoire
  8. 8Réflexion personnelle1 leçon
    • Réflexion personnelle

Évaluation et attestation

Évaluation finale

15questions sur des cas pratiques

  • Seuil de réussite de 80 % : 12 bonnes réponses sur 15
  • Des vérifications des connaissances dans chaque section au fil de la formation
  • Vérifie si vous savez appliquer les normes, pas si vous savez réciter une page
  • Pas encore réussi ? Révisez les sections et repassez-la

Attestation de suivi

Une attestation de suivi indiquant les heures de formation, pour votre portfolio d'apprentissage. Ce n'est ni un crédit ni un point de formation continue.

  • Votre nom, l'intitulé de la formation et les heures de formation
  • Date de fin de formation et identifiant d'attestation unique, vérifiable
  • Prête à télécharger au format PDF dès que vous terminez la formation

Votre retour d'expérience réflexif

La formation comprend un modèle structuré de retour d'expérience réflexif : des questions guidées pour consigner ce que vous avez appris, comment vous l'appliquerez et comment ce changement se verra dans votre pratique. Vous disposez ainsi d'une trace écrite de votre réflexion après une plainte, et d'un document prêt pour votre portfolio d'apprentissage.

Rédigez-le avec vos propres mots et omettez tout ce qui pourrait permettre d'identifier un patient, un collègue ou un dossier. Si vous avez une plainte ou un dossier en cours, parlez-en à votre conseiller avant d'en faire une réflexion écrite.

Questions sur cette formation

Quels codes de déontologie sont couverts ?

Ceux des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes, avec leur numérotation propre. La formation insiste sur le socle commun et sur ce qui diffère d'une profession à l'autre.

Pourquoi relire un code de déontologie aujourd'hui ?

Parce que plusieurs ont été modifiés récemment : par exemple le code de déontologie médicale par le décret du 27 juillet 2026 et celui des pharmaciens, renuméroté en mars 2026. La formation apprend à vérifier la version en vigueur d'un article avant de le citer.

La formation donne-t-elle une valeur disciplinaire aux articles étudiés ?

Elle explique la nature réglementaire des codes et leur place dans le code de la santé publique : leur violation peut conduire devant la juridiction ordinale. Elle présente aussi, de façon générale, la procédure disciplinaire.

Cette formation est-elle agréée ou compte-t-elle pour le DPC ?

Non. Cette formation est proposée par Ethicapraxis, éditeur indépendant : elle n'est ni agréée ni reconnue par un Ordre, un ministère ou l'ANDPC, et ce n'est pas une action de DPC. Elle donne une attestation de fin de formation avec une durée estimée de 2 heures.

Organisme de formation en ligne indépendant

Comment cette formation a été conçue

Sources officielles uniquement

Chaque point juridique et réglementaire provient de sources primaires : le Code de la santé publique, les codes de déontologie des professions, ainsi que les décisions et orientations des Ordres et de la Haute Autorité de santé. Tout ce que nous ne pouvons pas confirmer est écarté.

Originales, édition par édition

Les leçons, les cas pratiques et les questions d'évaluation sont rédigés par nos soins pour chaque édition séparément, puis vérifiés pour leur exactitude, leur qualité pédagogique et l'équité de l'évaluation avant publication.

Révisées lorsque les règles changent

Lorsqu'un code, une norme ou une loi change, les formations concernées sont revues et mises à jour. Les erreurs signalées dans les faits juridiques ou réglementaires sont corrigées en priorité.

Indépendants, et transparents sur ce point

Nous ne sommes ni affiliés, ni accrédités, ni approuvés, ni reconnus par un(e) Ordre ou un organisme public, et nous ne promettons jamais de résultat.

Page mise à jour le 3 novembre 2026

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