Parcours déontologie et remédiation après une plainte ordinale
5 formations en ligne (11 h) : procédure ordinale, déontologie, secret, consentement et réclamations, avec une boîte à outils de remédiation.
France
Formations en ligne en déontologie, droit des patients, secret professionnel, sécurité des soins et suites d'une plainte ordinale, pour les médecins, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes, construites sur le code de la santé publique et les codes de déontologie en vigueur.
24 formations · à partir de 69 € · 2–3 heures de formation par formation · attestation de suivi Parcourir toutes les formations
Un parcours réunit les formations utiles à un même objectif, dans un ordre d'étude conseillé, avec des modèles pratiques. Un prix unique, inférieur à l'achat des formations à l'unité.
5 formations en ligne (11 h) : procédure ordinale, déontologie, secret, consentement et réclamations, avec une boîte à outils de remédiation.
5 formations en ligne (10 h) sur le code de déontologie, l'éthique clinique, le consentement, le secret et le dossier patient, avec grille d'auto-audit.
5 formations en ligne (10 h) : gestion des risques, annonce d'un dommage, bientraitance, violence des patients et santé du soignant, avec fiches pratiques.
6 formations en ligne (12 h) pour médecins : code de déontologie, certificats, consentement, honoraires, communication et fin de vie, avec grilles pratiques.
6 formations en ligne (12 h) pour infirmiers : code de déontologie, secret, dossier de soins, bientraitance, violence des patients et fin de vie.
Commencez par votre profession
Chaque page de profession réunit les formations fondées sur son propre code de déontologie et sur les règles de les Ordres professionnels français.
Médecins
Ordre des médecins (Conseil national
Infirmiers
Ordre national des infirmiers
Sages-femmes
Ordre des sages-femmes
Chirurgiens-dentistes
Ordre des chirurgiens-dentistes
Pharmaciens
Ordre national des pharmaciens
Masseurs-kinésithérapeutes
Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Autres professions de santé
Après un signalement
Après une plainte, l'essentiel est de montrer que vous avez compris ce qui s'est mal passé, que vous en avez tiré des leçons et que vous avez fait évoluer votre pratique. Ces formations vous offrent un apprentissage structuré et une trace écrite de votre démarche.
Lisez attentivement le courrier et repérez la règle ou l'article du code que votre Ordre estime non respecté. Demandez conseil à un avocat ou à votre assureur en responsabilité.
Comment la procédure se dérouleChoisissez les formations qui correspondent à votre situation : votre code de déontologie, le consentement, les dossiers, la confidentialité, la communication, la publicité et plus encore.
Formations après une plainteParcourez les leçons et les cas pratiques en ligne, remplissez le modèle de retour d'expérience réflexif et réussissez l'évaluation finale de 15 questions.
Téléchargez votre attestation et votre retour d'expérience réflexif immédiatement. Demandez à votre Ordre ou à votre conseiller si la formation répond à ce qu'ils attendent : nous ne promettons jamais de résultat.
Rédiger, refuser ou remettre un certificat en respectant le code de déontologie, pour éviter l'un des motifs de plainte les plus fréquents.
Ce que le droit attend de vous en matière d'information et de consentement, et comment en garder une preuve utile en cas de réclamation.
Du conseil départemental au Conseil d'État : comprendre la procédure disciplinaire, préparer la conciliation et la défense, et engager une remédiation.
Ce que couvre le secret, ce que la loi permet de partager et ce qu'elle autorise ou impose de révéler, avec une conduite à tenir en cas d'incident.
Une démarche en quatre temps face à l'agressivité d'un patient ou d'un proche : comprendre, prévenir, désamorcer, agir après l'incident.
Tenir un dossier clair, traçable et conforme : ce qu'on y écrit, ce qu'on peut en communiquer, combien de temps on le conserve.
Nos formations s'adressent aux professionnels de santé qui exercent en France sous un code de déontologie inscrit au code de la santé publique : médecins, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes. Choisissez votre profession pour voir les formations les plus utiles à votre exercice.
Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthophonistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale et aides-soignants trouveront leur cadre dans la page autres professions de santé.
Vous venez de recevoir une convocation à une conciliation ou une plainte devant la chambre disciplinaire ? Commencez par notre guide sur la procédure disciplinaire ordinale et par la page après une plainte.
Chaque profession de santé réglementée a son Ordre et son code de déontologie, publié dans le code de la santé publique. Ces codes fixent les devoirs envers les patients, la confraternité, l'indépendance et la communication professionnelle. Au-dessus, le code de la santé publique pose des règles communes à tous : information et consentement (articles L1111-2 et L1111-4), secret et partage d'informations (article L1110-4), accès au dossier (article L1111-7), refus de soins discriminatoire (article L1110-3).
En cas de manquement présumé, la plainte est examinée par la juridiction ordinale. Pour les médecins, le Conseil national de l'Ordre décrit le parcours suivant : plainte auprès du conseil départemental, conciliation, chambre disciplinaire de première instance, chambre disciplinaire nationale, puis Conseil d'État sur les points de droit. Les autres Ordres ont leurs propres pages et leurs particularités ; notre guide renvoie vers leurs sources.
Côté formation, la loi a institué la certification périodique (articles L4022-1 et suivants), qui coexiste avec le développement professionnel continu (DPC). Nos formations ne sont pas des actions de DPC : voir la section sur notre statut ci-dessous.
Le contenu de ce site a été vérifié en novembre 2026. Nous le revoyons lorsque les textes changent.
Les reproches adressés aux professionnels de santé naissent rarement de grandes controverses éthiques. Ils viennent de gestes ordinaires : un certificat rédigé trop vite, une information qui n'a pas été tracée, une confidence partagée à tort, un message vif à un confrère, une facture mal expliquée. Relire son code et les règles communes du code de la santé publique à intervalles réguliers est le moyen le plus simple de limiter ces risques, et de réagir avec méthode si une plainte survient.
Trois questions aident à démarrer : quel est le code qui s'applique à moi, quels ont été les textes modifiés depuis ma dernière relecture, et quelles pratiques de mon exercice quotidien sont les plus exposées (certificats, consentement, secret, honoraires, communication en ligne, violences) ? La page de chaque profession propose une réponse, et le guide procédure disciplinaire ordinale pas à pas aide à situer une procédure.
Le catalogue couvre la déontologie et l'éthique, le consentement, le secret professionnel, le dossier patient et les données de santé, la sécurité des soins et la gestion des événements indésirables, la prévention de la violence, le repérage des violences et de la maltraitance, la communication avec le patient, la fin de vie, la télésanté, les honoraires, la publicité et les suites d'une plainte ordinale. Vingt-trois formations durent 2 heures (69 €) et une dure 3 heures (99 €). Voir toutes les formations.
Les parcours regroupent plusieurs formations cohérentes à un prix inférieur à la somme des formations. Ils ne remplacent pas votre propre analyse de besoins et ne constituent pas des actions de DPC.
| Parcours | Contenu | Prix |
|---|---|---|
| parcours déontologie pour les médecins | 6 formations, 12 h | 289 € au lieu de 414 € |
| parcours déontologie et pratique pour les infirmiers | 6 formations, 12 h | 289 € au lieu de 414 € |
| parcours fondamentaux de déontologie | 5 formations, 10 h | 239 € au lieu de 345 € |
| parcours sécurité du patient et gestion des risques | 5 formations, 10 h | 239 € au lieu de 345 € |
| parcours après une plainte ordinale | 5 formations, 11 h | 259 € au lieu de 375 € |
Voir tous les parcours de formation.
En complément des formations, nos guides pratiques expliquent les codes de déontologie et les procédures :
Inscrivez-vous en ligne et commencez tout de suite. Le rythme est libre : vous reprenez là où vous vous êtes arrêté. Parcourez les sections, chacune avec des situations de pratique françaises et de courtes vérifications. Passez le test final. Il compte 15 questions pour une formation de 2 heures (12 bonnes réponses requises) et 20 questions pour la formation de 3 heures (16 requises), soit 80 %. Rédigez un récit réflexif puis téléchargez votre attestation de fin de formation, avec l'intitulé et la durée en heures. Conservez-la dans votre dossier professionnel, à vous de voir comment la déclarer selon les règles de votre profession.
Voir le détail sur la page Comment ça marche.
Ethicapraxis est un organisme de formation en ligne indépendant. Nos formations ne sont ni agréées ni reconnues par un ministère, un Ordre professionnel, l'ANDPC ou une autre autorité. Ce ne sont pas des actions de DPC et elles ne sont pas enregistrées auprès de l'ANDPC. L'attestation indique l'intitulé, la durée en heures de formation, les objectifs et les modalités d'évaluation. Il appartient au professionnel de vérifier, dans le référentiel de certification périodique de sa profession, si et dans quel axe une formation continue peut être déclarée.
Si une chambre disciplinaire, un conseil départemental ou votre employeur vous a demandé de suivre une formation précise, vérifiez avec lui qu'elle convient avant de vous inscrire. Aucune formation ne garantit une issue, et notre contenu ne constitue pas un conseil juridique. En cas de procédure, rapprochez-vous de votre assureur en responsabilité civile professionnelle, de votre syndicat ou d'un avocat.
Non. Ce sont des formations en ligne indépendantes, qui ne sont pas des actions de DPC et ne sont pas enregistrées auprès de l'ANDPC. Elles ne donnent ni crédits ni points. Vous recevez une attestation de fin de formation indiquant l'intitulé et la durée en heures.
La loi prévoit que la formation continue compte parmi les actions de la certification périodique, mais chaque profession a son référentiel. C'est à vous de lire celui de votre profession pour savoir si, et dans quel axe, une formation peut être déclarée. Nous ne garantissons aucune validation. Notre page sur la certification périodique détaille le cadre.
Beaucoup de formations sont communes, car le code de la santé publique s'applique à tous : consentement, secret, dossier, violences, sécurité des soins. Chaque formation signale le code de déontologie utilisé et précise à quelles professions elle est destinée. La page de votre profession propose une sélection.
Vingt-trois formations durent 2 heures et coûtent 69 €. La formation sur la procédure après une plainte ordinale dure 3 heures et coûte 99 €. Le rythme est libre et l'accès est immédiat après l'inscription.
Le seuil est de 80 % de bonnes réponses. Si vous n'y arrivez pas, relisez les sections liées aux questions manquées et repassez le test. Les questions portent sur des situations de pratique, pas sur la récitation d'articles.
Oui. Écrivez-nous depuis la page contact en précisant les formations et le nombre de participants. Chacun dispose de son propre accès, de son test et de son attestation.
Un parcours regroupe cinq ou six formations autour d'un thème, à un prix inférieur à la somme des formations. Chaque formation garde son test, son compte rendu réflexif et son attestation.
Lisez notre guide de la procédure disciplinaire ordinale, contactez votre assureur, un avocat ou votre syndicat, et consultez la page après une plainte. Aucune formation ne garantit une issue.
Oui : beaucoup de formations (secret, consentement, bientraitance, violences, dossier) concernent toutes les professions de santé. Voir la page « autres professions de santé ».
Le contenu a été vérifié en novembre 2026 : code de déontologie médicale modifié par le décret n° 2026-691, code des pharmaciens renuméroté, lois sur les soins palliatifs et l'aide à mourir. Vérifiez toujours la version en vigueur sur Légifrance.
Vérifié en novembre 2026. Les règles et les procédures évoluent : confirmez la situation actuelle auprès de la source officielle. Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.
Organisme de formation en ligne indépendant
Chaque point juridique et réglementaire provient de sources primaires : le Code de la santé publique, les codes de déontologie des professions, ainsi que les décisions et orientations des Ordres et de la Haute Autorité de santé. Tout ce que nous ne pouvons pas confirmer est écarté.
Les leçons, les cas pratiques et les questions d'évaluation sont rédigés par nos soins pour chaque édition séparément, puis vérifiés pour leur exactitude, leur qualité pédagogique et l'équité de l'évaluation avant publication.
Lorsqu'un code, une norme ou une loi change, les formations concernées sont revues et mises à jour. Les erreurs signalées dans les faits juridiques ou réglementaires sont corrigées en priorité.
Nous ne sommes ni affiliés, ni accrédités, ni approuvés, ni reconnus par un(e) Ordre ou un organisme public, et nous ne promettons jamais de résultat.
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