Le code de déontologie des infirmiers expliqué

Le code de déontologie des infirmiers est fixé par le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016. Il est codifié dans le code de la santé publique (CSP) aux articles R4312-1 à R4312-92. D'après la version consolidée consultée sur Légifrance (version en vigueur au 30 octobre 2026), la plupart de ses articles sont applicables depuis le 28 novembre 2016 et quelques-uns ont été mis à jour en 2020 et 2021. L'Ordre national des infirmiers (ONI) publie le code ainsi qu'une version commentée (PDF « mis à jour le 1er octobre 2021 »).

Il s'applique aux infirmiers inscrits au tableau de l'Ordre et aux autres personnes qui exercent la profession dans les conditions prévues par le CSP (art. R4312-1). Un manquement peut conduire à une sanction disciplinaire. La déontologie n'est donc pas une option : elle s'ajoute au cadre légal de l'exercice (compétences, actes, responsabilité) et au droit des patients.

Chaque infirmier prête serment, lors de son inscription, de respecter le code (art. R4312-2). Ce rappel symbolique est utile pour comprendre le ton du texte : il décrit autant une manière d'être qu'une liste d'interdits.

Le plan suivant est celui de la version consolidée du CSP.

Notez que certains articles de cette trame (par exemple ceux relatifs à l'exercice libéral après R4312-68) n'ont pas été relus ligne à ligne pour ce guide : pour un article précis, ouvrez-le sur Légifrance.

• Respect de la vie, de la dignité et de l'intimité (R4312-3) : ce respect se prolonge après la mort. Il guide les soins d'hygiène, la toilette, la manière de s'adresser à la personne.
• Moralité, probité, loyauté, dévouement (R4312-4) : des qualités attendues de l'infirmier dans tous les actes.
• Secret professionnel (R4312-5) : il couvre ce que l'infirmier a vu, entendu ou compris dans l'exercice ; l'infirmier veille aussi à ce que les personnes qui l'assistent le respectent. Voir le guide sur le secret professionnel.
• Indépendance (R4312-6) : elle ne peut être aliénée, quel que soit le cadre d'exercice.
• Assistance à une personne en danger (R4312-7) et concours à la santé publique et aux secours (R4312-8).
• Comportement et prises de parole (R4312-9) : s'abstenir de tout acte de nature à déconsidérer la profession et faire preuve de prudence dans l'expression publique, ce qui concerne directement les réseaux sociaux.

C'est la partie la plus concrète du quotidien en soins.

Intérêt du patient et qualité des soins (R4312-10)

L'infirmier agit dans l'intérêt du patient, avec des soins consciencieux et fondés sur des données validées ; le code exclut le charlatanisme.

Égalité de traitement et continuité (R4312-11 et R4312-12)

Les soins sont dispensés quelles que soient les caractéristiques personnelles du patient. L'article R4312-12 traite de la continuité des soins et des conditions dans lesquelles un soin peut être refusé ou interrompu. Notre formation Refus de soins, discrimination et continuité des soins détaille ce point.

Consentement (R4312-14)

L'infirmier recherche le consentement de la personne, y compris, avec des règles particulières, lorsque celle-ci n'est pas en état de l'exprimer. Voir le guide sur le consentement éclairé.

Personnes vulnérables (R4312-18)

L'article concerne la protection des personnes victimes de sévices ou de privations. Les formations Bientraitance et prévention de la maltraitance, Enfance en danger : repérage et signalement et Violences faites aux adultes : repérer, agir, signaler complètent cette lecture.

Douleur et fin de vie (R4312-19 à R4312-21)

L'infirmier s'efforce de soulager la douleur et accompagne la fin de vie sans jamais provoquer délibérément la mort. Les lois récentes (loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 sur l'accompagnement et les soins palliatifs ; loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l'aide à mourir) ont fait évoluer le CSP : lisez-les dans leur version en vigueur. Le rôle précis des infirmiers dans le nouveau dispositif, dont la clause de conscience mentionnée par les travaux parlementaires, est à vérifier dans les textes d'application.

Certificats et avantages (R4312-23 et R4312-24)

Les certificats et documents établis par l'infirmier doivent être exacts. Le code interdit les avantages matériels indus accordés par le patient ou à son profit.

Cette section demande de bons rapports, de l'entraide et la conciliation des différends entre professionnels. Elle encadre aussi la coopération avec les autres professions et interdit les commissions, ristournes et partages d'honoraires (R4312-29 et R4312-30) ainsi que la distribution de médicaments ou produits dans un but lucratif (R4312-31). Les liens d'intérêts sont l'objet de la formation Indépendance professionnelle, liens d'intérêts et compérage.

L'infirmier est responsable de ses décisions et de ses actes, ainsi que de ceux des personnes qu'il encadre. Les articles R4312-38 à R4312-43 concernent la sécurité du médicament, les prescriptions et les protocoles ; ils sont au cœur de nombreuses déclarations d'événements indésirables. La formation Gestion des risques et événements indésirables associés aux soins montre comment analyser un incident sans chercher uniquement un coupable.

Les articles R4312-44 à R4312-53 couvrent la communication scientifique, la formation et les conflits d'intérêts. L'article R4312-56 précise les mentions des documents professionnels, et les articles R4312-57 et R4312-58 la mission d'expert. Un décret du 22 décembre 2020 a modifié les règles d'information et de publicité, selon la page de l'Ordre sur la publication du code ; pour ce qu'un infirmier peut afficher en ligne, voir le guide communication et publicité.

La dernière section distingue les règles communes (R4312-59 à R4312-61 : exercice salarié ou libéral, soins gratuits possibles, interdiction du détournement de clientèle), les règles de l'exercice salarié (R4312-62 à R4312-66 : indépendance et contrat écrit) et celles de l'exercice libéral (R4312-67 à R4312-88 : locaux, équipement, etc.). Un infirmier salarié ne perd pas son indépendance professionnelle parce qu'il est employé ; le contrat écrit est une garantie.

Le tableau ci-dessous associe des situations de terrain à des articles du code. Ce sont des repères de lecture, pas des qualifications juridiques : une situation réelle dépend toujours de ses faits.

Ces repères se complètent par la formation Secret professionnel et partage d'informations et par les mises en situation de la formation Code de déontologie : les fondamentaux par profession.

La probité

Elle désigne l'honnêteté dans tous les actes : facturation exacte, absence d'avantage indu, exactitude des documents.

L'indépendance

Elle signifie que la décision de soin ne dépend ni d'un intérêt financier ni d'une pression hiérarchique ou commerciale. Elle n'interdit pas le travail en équipe ni le respect d'un protocole validé : elle interdit d'abdiquer son jugement professionnel.

La responsabilité de l'encadrement

L'infirmier répond de ses actes et de ceux des personnes qu'il encadre, ce qui suppose de vérifier les compétences et de répartir clairement les tâches.

La continuité

Une interruption de prise en charge n'est pas forcément fautive, mais elle doit être organisée et tracée.

La prudence en ligne

Le secret et le devoir de réserve ne disparaissent pas sur un compte privé ; un message anonymisé peut rester identifiable pour les proches d'un patient.

Dans une procédure, ce qui n'est pas écrit est difficile à établir. Sans transformer le soin en exercice administratif, quelques habitudes protègent le patient et le professionnel.

• Noter l'information donnée et la réponse du patient (acceptation, refus, hésitation) dans le dossier de soins.
• Dater et signer chaque transmission ; ne jamais modifier une trace après coup, mais ajouter une mention datée si une correction est nécessaire.
• Écrire les faits (« le patient dit… », « j'observe… ») plutôt que des jugements.
• Déclarer les événements indésirables par les circuits prévus et conserver la preuve de la déclaration.
• Garder trace des délégations : qui a fait quoi, sous quelle responsabilité.

Ces réflexes sont développés dans la formation Tenue du dossier patient et traçabilité et dans le guide dossier patient.

Les compétences et actes autorisés des infirmiers relèvent d'autres parties du code de la santé publique (exercice de la profession), non traitées ici. Les règles sur les données de santé sont dans le RGPD et le droit des patients ; voir la formation RGPD et sécurité des données de santé au cabinet. Enfin, la procédure disciplinaire propre à l'Ordre des infirmiers est exposée dans le document de l'Ordre cité en sources ; la présentation générale que nous donnons s'appuie sur celle de l'Ordre des médecins, à comparer avec celle de votre Ordre.

1. Repérez la section qui correspond à votre situation (patient, confrère, mode d'exercice).
2. Lisez l'article dans sa version en vigueur sur Légifrance.
3. Consultez le code commenté de l'Ordre en gardant en tête sa date (1er octobre 2021).
4. Rapprochez-le des articles du CSP sur les droits des patients (L1110-4, L1111-2, L1111-4).
5. En cas de plainte, lisez la procédure disciplinaire ordinale puis comment répondre à une plainte.

Pour une lecture adaptée à votre profession, voir la page formation déontologie infirmiers et le parcours infirmiers. Ethicapraxis est un organisme indépendant, non agréé par l'Ordre ; ses formations ne sont pas des actions de DPC.