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Formation déontologie pour les professionnels de santé : choisissez votre profession

Chaque profession de santé à Ordre a son code de déontologie, et c'est ce texte qui sert de mesure en cas de plainte. Choisissez votre profession pour trouver les formations en déontologie construites sur votre code, ainsi que les formations communes qui les complètent, et nos guides et parcours.

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Sur cette page

Pourquoi choisir une formation déontologie adaptée à votre code

Les articles de déontologie ne se recopient pas d'une profession à l'autre. Un médecin se réfère aux articles R4127-1 à R4127-112, un infirmier aux articles R4312-1 à R4312-92, un pharmacien aux articles R4235-1 à R4235-64. Le même principe, comme la confraternité ou la publicité, n'est pas formulé de la même façon, ni numéroté de la même façon. Une formation sur « la déontologie » en général passe à côté de ce qui vous sera opposé le jour d'un litige : l'article précis de votre code.

Les textes bougent aussi. En 2026, le code de déontologie médicale a été modifié par le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 et le code des pharmaciens a été renuméroté par le décret n° 2026-156 du 3 mars 2026. Nos formations citent les textes dans leur version en vigueur et nous les revoyons quand ils changent. Cette page est le point de départ : elle compare les six codes, renvoie vers la page de chaque profession, vers les guides pratiques et vers les parcours de formation.

Choisissez votre profession : code de déontologie, Ordre et ressources

ProfessionCode de déontologieOrdreÀ savoir
MédecinsArt. R4127-1 à R4127-112 CSPOrdre des médecins (CNOM)Modifié par le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 ; code interactif commenté en ligne. Guide : code de déontologie médicale expliqué
InfirmiersArt. R4312-1 à R4312-92 CSP (décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016)Ordre national des infirmiersCode commenté daté du 1er octobre 2021. Guide : code de déontologie des infirmiers expliqué
Sages-femmesArt. R4127-301 à R4127-372 CSPOrdre des sages-femmesDécret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 annoncé comme modifiant ce code ; vérifiez la version en vigueur.
Chirurgiens-dentistesArt. R4127-201 à R4127-284 CSPOrdre des chirurgiens-dentistesCommunication revue par le décret n° 2020-1658 du 22 décembre 2020. Guide : code de déontologie des chirurgiens-dentistes expliqué
PharmaciensArt. R4235-1 à R4235-64 CSPOrdre national des pharmaciensNumérotation en vigueur depuis le 6 mars 2026 ; anciens articles R4235-65 à R4235-75 abrogés. Guide : code de déontologie des pharmaciens expliqué
Masseurs-kinésithérapeutesArt. R4321-51 à R4321-145 CSPOrdre des masseurs-kinésithérapeutesCode en ligne sur deontologie.ordremk.fr, sans date de version affichée.

Chaque page de profession présente les deux formations les plus utiles à votre code, les formations d'appoint à y associer, des situations de pratique et la procédure applicable. Les autres professions de santé (pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthophonistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, aides-soignants) sont réunies dans la page autres professions de santé.

Déontologie ou éthique : quelle différence ?

La déontologie désigne les devoirs écrits, opposables, qui figurent dans votre code : respect de la dignité, secret, indépendance, information du patient, confraternité, communication professionnelle. Un manquement peut être examiné par la juridiction ordinale. L'éthique clinique est la démarche de réflexion qui aide à décider quand les textes ne suffisent pas à trancher : désaccord entre patient et équipe, refus de soins, fin de vie, vulnérabilité.

Notre formation Éthique clinique au quotidien : principes et cas pratiques enseigne une méthode de délibération appuyée sur le code de la santé publique, tandis que Code de déontologie : les fondamentaux par profession traite le texte lui-même. La plupart des praticiens ont besoin des deux : la règle pour savoir ce qui est exigé, la méthode pour les cas où elle laisse une marge. Le droit, lui, se distingue des deux : le code de la santé publique et le code pénal s'appliquent à toute personne, ordinale ou non.

Le socle de formations à suivre en premier

Quelle que soit votre profession, ces six formations couvrent les règles que l'on vous opposera le plus souvent : les devoirs du code, la méthode de réflexion, la confraternité, l'indépendance, le consentement et le secret. Elles forment aussi l'ossature du parcours fondamentaux de déontologie (5 formations, 10 h).

Les règles du code de la santé publique que toutes les professions partagent

  • Information et consentement : articles L1111-2 et L1111-4 du code de la santé publique, modifiés en dernier lieu par la loi n° 2026-404 du 26 mai 2026, en vigueur depuis le 28 mai 2026. Guide : consentement éclairé.
  • Secret et partage d'informations : article L1110-4 du code de la santé publique (équipe de soins, droit d'opposition du patient) et article 226-14 du code pénal pour les dérogations. Guide : secret professionnel.
  • Refus de soins discriminatoire : article L1110-3 du code de la santé publique, en vigueur depuis le 4 mars 2022.
  • Accès au dossier : article L1111-7, avec un délai de huit jours après un délai de réflexion de quarante-huit heures, porté à deux mois si les informations ont plus de cinq ans. Guide : dossier patient.
  • Discipline : article L4124-6 (sanctions) et articles R4126-1 et suivants (procédure). Guide : procédure disciplinaire ordinale pas à pas.

Votre code de déontologie reprend et précise ces règles pour votre profession ; c'est pourquoi nos formations citent à la fois le code de la santé publique et l'article de déontologie correspondant.

Ce qui a changé en 2026 dans les textes

TexteProfessions concernéesCe qui change
Décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026MédecinsModification du code de déontologie médicale ; R4127-56 en nouvelle rédaction depuis le 30 juillet 2026
Décret n° 2026-156 du 3 mars 2026PharmaciensCode renuméroté ; R4235-1 à R4235-64 en vigueur depuis le 6 mars 2026
Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025Sages-femmesModifie le code (titre seul consulté) ; commentaire de l'Ordre de janvier 2026
Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026ToutesSoins palliatifs ; L1111-2, L1111-4 et L1111-11 en vigueur depuis le 28 mai 2026
Loi n° 2026-794 du 18 août 2026ToutesAide à mourir ; L1111-12-1 à L1111-12-4 en vigueur depuis le 20 août 2026, textes d'application à suivre
Arrêté du 26 février 2026Professions à OrdreRéférentiels de certification périodique (huit annexes)

Un commentaire d'Ordre daté d'avant ces textes peut ne plus être à jour. Contrôlez la version en vigueur sur Légifrance.

Autres professions de santé : une page dédiée

Les pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthophonistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale et aides-soignants sont présentés dans une page dédiée. La page autres professions de santé explique, profession par profession, quel type d'organisme et quels textes les encadrent, et quelles formations leur conviennent, sans prétendre à des détails que nous n'aurions pas vérifiés.

Formations d'appoint que beaucoup d'entre vous ajoutent

Selon votre exercice, ajoutez le dossier patient, la protection des données, les honoraires, la communication en ligne ou la télésanté. Les formations sur la sécurité (gestion des risques, violence, bientraitance, santé du soignant) sont regroupées dans le parcours sécurité du patient et gestion des risques.

Parcours de formation : cinq ensembles cohérents

Pour gagner du temps, nos parcours regroupent plusieurs formations à un prix inférieur à la somme des formations :

Voir la page de tous les parcours de formation.

Comment choisir vos formations en cinq étapes

  1. Partez de votre code. Ouvrez la page de votre profession et lisez les deux formations de base.
  2. Repérez votre risque principal. Cabinet libéral : certificats, honoraires, publicité, données. Établissement : événements indésirables, violence, droits des usagers.
  3. Tenez compte de ce qui a changé. Si votre code vient d'être modifié, une mise à jour s'impose avant de vous fier à d'anciens commentaires.
  4. Vérifiez vos obligations de formation continue. Consultez votre référentiel de certification périodique si vous voulez savoir comment une formation continue peut s'y inscrire : voir la page certification périodique et DPC.
  5. Gardez une trace. Conservez l'attestation, le programme et votre compte rendu réflexif dans votre dossier professionnel.

Nos guides pratiques pour comprendre votre cadre

Citer correctement un article de déontologie

Une citation exacte évite les malentendus devant une instance. Trois habitudes aident :

  • écrire le numéro complet et le code (« article R4127-76 du code de la santé publique ») plutôt que « l'article 76 du code de déontologie », qui renvoie à la numérotation interne propre aux médecins ;
  • noter la date de consultation de la version en vigueur sur Légifrance, surtout après une réforme comme celles de 2026 ;
  • distinguer ce que dit le texte de ce que disent les commentaires de l'Ordre, qui l'éclairent sans le remplacer.

Les professions de santé n'ont pas toutes le même mode de numérotation : les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes partagent le chapitre R4127, alors que les infirmiers (R4312), les pharmaciens (R4235) et les masseurs-kinésithérapeutes (R4321) ont des chapitres distincts.

Ce que ces formations ne sont pas

Ethicapraxis est indépendant. Nos formations ne sont ni agréées ni reconnues par un Ordre, un ministère ou l'ANDPC, et ne sont pas des actions de DPC. Elles délivrent une attestation de fin de formation mentionnant l'intitulé, la durée en heures, les objectifs et les modalités d'évaluation. Nous n'avons trouvé aucune source indiquant qu'un Ordre agrée des formations indépendantes.

Comment se déroule une formation en ligne

Vous étudiez à votre rythme, vous passez un test final (80 % de bonnes réponses) puis vous rédigez un récit réflexif avant de télécharger l'attestation. Détails sur la page Comment ça marche.

Questions

Pourquoi une formation par code de déontologie plutôt qu'une formation générale ?

Parce que l'article qu'on vous opposera est celui de votre code. Les médecins, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes n'ont ni la même numérotation ni toujours la même rédaction. Nos formations citent ces articles dans leur version en vigueur.

Les formations sont-elles valables pour toutes les professions ?

Le socle commun, comme le consentement, le secret ou le dossier, s'applique à tous. Chaque formation indique ses destinataires. Certaines sont plus centrées sur une profession, par exemple celle sur le certificat médical, construite autour du code de déontologie médicale.

Le code de déontologie médicale a-t-il changé récemment ?

Oui. Le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 modifie le code de déontologie médicale ; l'article R4127-56 est en nouvelle rédaction depuis le 30 juillet 2026, et les pages de l'Ordre pour les articles 35 et 36 indiquent avoir été modifiées par ce décret. Vérifiez toujours la version en vigueur sur Légifrance avant de citer un article.

Le code des pharmaciens a-t-il été renuméroté ?

Oui. Le décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 a modifié le code ; les articles R4235-1 à R4235-64 sont en vigueur depuis le 6 mars 2026 et les anciens articles R4235-65 à R4235-75 sont abrogés. Ne mélangez pas anciens et nouveaux numéros.

Quelle est la différence entre déontologie et éthique ?

La déontologie renvoie aux devoirs écrits de votre code, opposables devant la juridiction ordinale. L'éthique clinique est une démarche de réflexion pour les situations où les textes laissent une marge. Nos catalogues proposent les deux.

Ces formations comptent-elles pour mon DPC ?

Non, ce ne sont pas des actions de DPC et elles ne sont pas enregistrées auprès de l'ANDPC. Pour savoir comment une formation continue s'articule avec la certification périodique de votre profession, consultez votre référentiel et notre page explicative.

Où trouver les autres professions de santé (aides-soignants, orthophonistes, etc.) ?

Dans la page « autres professions de santé », qui présente chaque profession, le type d'organisme qui l'encadre et les formations utiles.

Puis-je les suivre après avoir reçu une plainte ?

Oui, mais ne choisissez pas à la hâte : consultez votre assureur, un avocat ou votre conseil départemental et lisez notre page sur la procédure après une plainte. Une formation ne garantit aucune issue.

Existe-t-il des parcours pour gagner du temps ?

Oui : parcours médecins, infirmiers, fondamentaux, sécurité du patient et après une plainte. Chacun regroupe cinq ou six formations à un prix inférieur à la somme des formations.

Sources officielles

Vérifié en novembre 2026. Les règles et les procédures évoluent : confirmez la situation actuelle auprès de la source officielle. Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.

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Comment ces formations sont conçues

Sources officielles uniquement

Chaque point juridique et réglementaire provient de sources primaires : le Code de la santé publique, les codes de déontologie des professions, ainsi que les décisions et orientations des Ordres et de la Haute Autorité de santé. Tout ce que nous ne pouvons pas confirmer est écarté.

Originales, édition par édition

Les leçons, les cas pratiques et les questions d'évaluation sont rédigés par nos soins pour chaque édition séparément, puis vérifiés pour leur exactitude, leur qualité pédagogique et l'équité de l'évaluation avant publication.

Révisées lorsque les règles changent

Lorsqu'un code, une norme ou une loi change, les formations concernées sont revues et mises à jour. Les erreurs signalées dans les faits juridiques ou réglementaires sont corrigées en priorité.

Indépendants, et transparents sur ce point

Nous ne sommes ni affiliés, ni accrédités, ni approuvés, ni reconnus par un(e) Ordre ou un organisme public, et nous ne promettons jamais de résultat.

Page mise à jour le 3 novembre 2026 · 9 sources officielles citées

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