Information et consentement éclairé du patient : obligations, preuve et pratique
Ce que le droit attend de vous en matière d'information et de consentement, et comment en garder une preuve utile en cas de réclamation.
Communication, fin de vie et équité
Droit à l'information, guides de la Haute Autorité de santé, annonce d'un diagnostic grave et d'un dommage, situations particulières, traçabilité et soutien des soignants
Un apprentissage structuré et un retour d'expérience écrit pour montrer votre prise de recul après une plainte ou une procédure devant votre Ordre.
Une formation ciblée sur une règle essentielle de la pratique, avec une attestation et un retour d'expérience pour votre portfolio.
Annoncer un diagnostic grave, un pronostic réservé ou qu'un soin s'est mal passé fait partie du quotidien des soignants, et c'est l'un des moments où la relation de confiance se joue. Cette formation vous propose des repères pratiques pour préparer l'annonce, la conduire avec des mots justes, organiser le suivi et la tracer dans le dossier.
Elle s'appuie sur les textes en vigueur au 3 novembre 2026 : article L1111-2 du code de la santé publique (droit à l'information, preuve de l'information), article L1111-4 (consentement), article R4127-35 (information loyale, claire et appropriée) ainsi que sur deux guides de la Haute Autorité de santé (HAS) : « Annonce d'un dommage associé aux soins » (2011) et « Annonce et accompagnement du diagnostic d'un patient atteint d'une maladie chronique » (2014). Les points qui n'ont pas pu être vérifiés dans le texte officiel sont signalés comme tels.
Le cours est organisé en cinq parties : fondements, annonce d'une mauvaise nouvelle, annonce d'un dommage associé aux soins, situations particulières (mineurs, adultes protégés, proches, interprète, urgence, décès), puis traçabilité, recours et soutien du soignant. Il comporte des cas fictifs, des tableaux, des questions de réflexion et une évaluation de 15 QCM.
Durée et suivi de la formation :
Durée estimée : 2 heures de formation (lecture, cas pratiques, évaluation et réflexion personnelle). Cette formation continue n'est pas une action de DPC et n'est pas enregistrée auprès de l'ANDPC. L'attestation de fin de formation indique l'intitulé, la durée en heures, les objectifs et les modalités d'évaluation. Il appartient à chaque professionnel de vérifier, dans le référentiel de certification périodique de sa profession, si et dans quel axe elle peut être déclarée ; la formation traite de thèmes qui relèvent de la relation avec les patients et de la qualité des pratiques, à titre purement descriptif.
8 sections · 24 leçons · 2 heures de formation · Évaluation finale de 15 questions
Évaluation finale
15 questions sur des cas pratiques
Attestation de suivi
Une attestation de suivi indiquant les heures de formation, pour votre portfolio d'apprentissage. Ce n'est ni un crédit ni un point de formation continue.
La formation comprend un modèle structuré de retour d'expérience réflexif : des questions guidées pour consigner ce que vous avez appris, comment vous l'appliquerez et comment ce changement se verra dans votre pratique. Vous disposez ainsi d'une trace écrite de votre réflexion après une plainte, et d'un document prêt pour votre portfolio d'apprentissage.
Rédigez-le avec vos propres mots et omettez tout ce qui pourrait permettre d'identifier un patient, un collègue ou un dossier. Si vous avez une plainte ou un dossier en cours, parlez-en à votre conseiller avant d'en faire une réflexion écrite.
La formation distingue les deux situations : la première est liée à la maladie (diagnostic grave, pronostic réservé), la seconde à un soin qui s'est mal passé. Elles partagent une exigence de loyauté et d'information claire, mais pas la même démarche. Elle s'appuie sur les deux guides de la HAS correspondants.
Les articles L1111-2 (droit à l'information, preuve de l'information), L1111-4 et L1110-4 du code de la santé publique, l'article R4127-35 du code de déontologie médicale, ainsi que les guides de la Haute Autorité de santé sur l'annonce d'un dommage associé aux soins et sur l'annonce du diagnostic d'une maladie chronique.
Aux médecins, sages-femmes, infirmiers et chirurgiens-dentistes. Elle est construite autour du code de la santé publique et des guides de la HAS, avec renvoi aux codes de déontologie de chaque profession.
Non. Cette formation est proposée par Ethicapraxis, éditeur indépendant : elle n'est ni agréée ni reconnue par un Ordre, un ministère ou l'ANDPC, et ce n'est pas une action de DPC. Elle donne une attestation de fin de formation avec une durée estimée de 2 heures.
Organisme de formation en ligne indépendant
Chaque point juridique et réglementaire provient de sources primaires : le Code de la santé publique, les codes de déontologie des professions, ainsi que les décisions et orientations des Ordres et de la Haute Autorité de santé. Tout ce que nous ne pouvons pas confirmer est écarté.
Les leçons, les cas pratiques et les questions d'évaluation sont rédigés par nos soins pour chaque édition séparément, puis vérifiés pour leur exactitude, leur qualité pédagogique et l'équité de l'évaluation avant publication.
Lorsqu'un code, une norme ou une loi change, les formations concernées sont revues et mises à jour. Les erreurs signalées dans les faits juridiques ou réglementaires sont corrigées en priorité.
Nous ne sommes ni affiliés, ni accrédités, ni approuvés, ni reconnus par un(e) Ordre ou un organisme public, et nous ne promettons jamais de résultat.
Ce que le droit attend de vous en matière d'information et de consentement, et comment en garder une preuve utile en cas de réclamation.
Structurer la décision partagée avec le patient : information, préférences, délibération et traçabilité, d'après la HAS et le CSP.
Reconnaître un EIGS, agir dans les premières heures, le déclarer et l'analyser pour en tirer des actions utiles.