Organisme de formation en ligne indépendant · Formations en ligne à votre rythme, avec attestation de suivi

Communication, fin de vie et équité

Annoncer une mauvaise nouvelle ou un dommage associé aux soins

Droit à l'information, guides de la Haute Autorité de santé, annonce d'un diagnostic grave et d'un dommage, situations particulières, traçabilité et soutien des soignants

  • 2 heures de formation
  • 8 sections
  • 15 questions finales
  • 80% seuil de réussite
  • PDF attestation
  • En ligne, à votre rythme, sur n'importe quel appareil
  • Modèle de retour d'expérience réflexif
  • Des vérifications des connaissances dans chaque section
  • Attestation de suivi immédiate

Rédigées pour la FranceMis à jour le 3 novembre 2026

Ce que vous allez apprendre

  • Expliquer le fondement juridique et déontologique de l'annonce : droit à l'information, information loyale, claire et appropriée, charge de la preuve.
  • Distinguer l'annonce d'une mauvaise nouvelle liée à la maladie de l'annonce d'un dommage associé aux soins.
  • Préparer une annonce : informations à réunir, lieu, temps, personnes présentes, émotions du soignant.
  • Conduire un entretien d'annonce en cinq temps et adapter ses mots aux réactions du patient.
  • Annoncer un dommage associé aux soins selon les trois temps du guide de la HAS : préparer, annoncer, suivre.
  • Adapter l'annonce aux mineurs, aux adultes sous protection, à la personne de confiance et aux proches, dans le respect du secret.
  • Rédiger la note d'annonce dans le dossier : date, personnes présentes, faits, regrets, réactions, suite.
  • Identifier les recours possibles du patient et les soutiens disponibles pour le soignant.

À qui s'adresse cette formation

Après une plainte

Un apprentissage structuré et un retour d'expérience écrit pour montrer votre prise de recul après une plainte ou une procédure devant votre Ordre.

Formation continue

Une formation ciblée sur une règle essentielle de la pratique, avec une attestation et un retour d'expérience pour votre portfolio.

À propos de cette formation

Annoncer un diagnostic grave, un pronostic réservé ou qu'un soin s'est mal passé fait partie du quotidien des soignants, et c'est l'un des moments où la relation de confiance se joue. Cette formation vous propose des repères pratiques pour préparer l'annonce, la conduire avec des mots justes, organiser le suivi et la tracer dans le dossier.

Elle s'appuie sur les textes en vigueur au 3 novembre 2026 : article L1111-2 du code de la santé publique (droit à l'information, preuve de l'information), article L1111-4 (consentement), article R4127-35 (information loyale, claire et appropriée) ainsi que sur deux guides de la Haute Autorité de santé (HAS) : « Annonce d'un dommage associé aux soins » (2011) et « Annonce et accompagnement du diagnostic d'un patient atteint d'une maladie chronique » (2014). Les points qui n'ont pas pu être vérifiés dans le texte officiel sont signalés comme tels.

Le cours est organisé en cinq parties : fondements, annonce d'une mauvaise nouvelle, annonce d'un dommage associé aux soins, situations particulières (mineurs, adultes protégés, proches, interprète, urgence, décès), puis traçabilité, recours et soutien du soignant. Il comporte des cas fictifs, des tableaux, des questions de réflexion et une évaluation de 15 QCM.

Durée et suivi de la formation :

Durée estimée : 2 heures de formation (lecture, cas pratiques, évaluation et réflexion personnelle). Cette formation continue n'est pas une action de DPC et n'est pas enregistrée auprès de l'ANDPC. L'attestation de fin de formation indique l'intitulé, la durée en heures, les objectifs et les modalités d'évaluation. Il appartient à chaque professionnel de vérifier, dans le référentiel de certification périodique de sa profession, si et dans quel axe elle peut être déclarée ; la formation traite de thèmes qui relèvent de la relation avec les patients et de la qualité des pratiques, à titre purement descriptif.

Détails de la formation

Durée
Durée estimée : 2 heures de formation
Public
Médecins, sages-femmes, infirmiers et chirurgiens-dentistes ; le cours est construit autour du code de la santé publique et des guides de la HAS, avec renvoi aux codes de déontologie de chaque profession
Textes abordés
Articles L1111-2, L1111-4, L1110-4, L1111-7 et R4127-35 du code de la santé publique ; article L1142-4 tel que rapporté par la HAS ; guides de la HAS de 2011 et 2014 ; déclaration des événements indésirables graves
Format
Lecture autonome en cinq parties, cas pratiques fictifs, tableaux, questions de réflexion
Évaluation
15 QCM sur cas pratiques ; seuil de réussite : 12 réponses justes sur 15 (80 %)
Résultat
Attestation de fin de formation (intitulé, durée en heures, objectifs, modalités d'évaluation)

Programme de la formation

8 sections · 24 leçons · 2 heures de formation · Évaluation finale de 15 questions

  1. 1Fondements : droit à l'information et principes de l'annonce4 leçons
    • Deux situations, une même exigence de loyauté
    • Le droit du patient à une information loyale
    • Ce que disent les guides de la HAS
    • Qui annonce, dans quelle profession et avec quelles limites
  2. 2Annoncer une mauvaise nouvelle : préparer, dire, accompagner4 leçons
    • Préparer l'annonce
    • Le déroulé de l'entretien
    • Les réactions et leur accompagnement
    • Les suites : suivi, soutien et décision partagée
  3. 3Annoncer un dommage associé aux soins4 leçons
    • Pourquoi et quand annoncer un dommage
    • Préparer l'annonce d'un dommage
    • L'entretien d'annonce : faits, regrets, excuses, suite
    • Après l'annonce : suivi, déclarations et recours
  4. 4Situations particulières : mineurs, adultes protégés, proches, urgence4 leçons
    • Mineurs et parents
    • Adultes protégés, personne de confiance et proches
    • Barrière de langue, handicap, urgence et décès
    • Cabinet, établissement, étudiants et équipe
  5. 5Tracer, suivre, se protéger et prendre soin de l'équipe4 leçons
    • Tracer l'annonce dans le dossier
    • Assurance, plaintes et recours : comment réagir
    • Prendre soin du soignant
    • Mettre en œuvre : un plan d'action pour votre pratique
  6. 6Conclusion et points clés1 leçon
    • Conclusion et points clés
  7. 7Références et aide-mémoire2 leçons
    • Références officielles
    • Aide-mémoire
  8. 8Réflexion personnelle1 leçon
    • Réflexion personnelle

Évaluation et attestation

Évaluation finale

15 questions sur des cas pratiques

  • Seuil de réussite de 80 % : 12 bonnes réponses sur 15
  • Des vérifications des connaissances dans chaque section au fil de la formation
  • Vérifie si vous savez appliquer les normes, pas si vous savez réciter une page
  • Pas encore réussi ? Révisez les sections et repassez-la

Attestation de suivi

Une attestation de suivi indiquant les heures de formation, pour votre portfolio d'apprentissage. Ce n'est ni un crédit ni un point de formation continue.

  • Votre nom, l'intitulé de la formation et les heures de formation
  • Date de fin de formation et identifiant d'attestation unique, vérifiable
  • Prête à télécharger au format PDF dès que vous terminez la formation

Votre retour d'expérience réflexif

La formation comprend un modèle structuré de retour d'expérience réflexif : des questions guidées pour consigner ce que vous avez appris, comment vous l'appliquerez et comment ce changement se verra dans votre pratique. Vous disposez ainsi d'une trace écrite de votre réflexion après une plainte, et d'un document prêt pour votre portfolio d'apprentissage.

Rédigez-le avec vos propres mots et omettez tout ce qui pourrait permettre d'identifier un patient, un collègue ou un dossier. Si vous avez une plainte ou un dossier en cours, parlez-en à votre conseiller avant d'en faire une réflexion écrite.

Questions sur cette formation

Quelle différence entre annoncer une mauvaise nouvelle et annoncer un dommage associé aux soins ?

La formation distingue les deux situations : la première est liée à la maladie (diagnostic grave, pronostic réservé), la seconde à un soin qui s'est mal passé. Elles partagent une exigence de loyauté et d'information claire, mais pas la même démarche. Elle s'appuie sur les deux guides de la HAS correspondants.

Quels textes sont étudiés ?

Les articles L1111-2 (droit à l'information, preuve de l'information), L1111-4 et L1110-4 du code de la santé publique, l'article R4127-35 du code de déontologie médicale, ainsi que les guides de la Haute Autorité de santé sur l'annonce d'un dommage associé aux soins et sur l'annonce du diagnostic d'une maladie chronique.

À qui s'adresse la formation ?

Aux médecins, sages-femmes, infirmiers et chirurgiens-dentistes. Elle est construite autour du code de la santé publique et des guides de la HAS, avec renvoi aux codes de déontologie de chaque profession.

Cette formation est-elle agréée ou compte-t-elle pour le DPC ?

Non. Cette formation est proposée par Ethicapraxis, éditeur indépendant : elle n'est ni agréée ni reconnue par un Ordre, un ministère ou l'ANDPC, et ce n'est pas une action de DPC. Elle donne une attestation de fin de formation avec une durée estimée de 2 heures.

Organisme de formation en ligne indépendant

Comment cette formation a été conçue

Sources officielles uniquement

Chaque point juridique et réglementaire provient de sources primaires : le Code de la santé publique, les codes de déontologie des professions, ainsi que les décisions et orientations des Ordres et de la Haute Autorité de santé. Tout ce que nous ne pouvons pas confirmer est écarté.

Originales, édition par édition

Les leçons, les cas pratiques et les questions d'évaluation sont rédigés par nos soins pour chaque édition séparément, puis vérifiés pour leur exactitude, leur qualité pédagogique et l'équité de l'évaluation avant publication.

Révisées lorsque les règles changent

Lorsqu'un code, une norme ou une loi change, les formations concernées sont revues et mises à jour. Les erreurs signalées dans les faits juridiques ou réglementaires sont corrigées en priorité.

Indépendants, et transparents sur ce point

Nous ne sommes ni affiliés, ni accrédités, ni approuvés, ni reconnus par un(e) Ordre ou un organisme public, et nous ne promettons jamais de résultat.

Page mise à jour le 3 novembre 2026

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