Plaintes, procédure disciplinaire et remédiation
Étapes de la procédure disciplinaire, préparation de la conciliation, mémoire en défense, sanctions, recours et démarche de remédiation
Un apprentissage structuré et un retour d'expérience écrit pour montrer votre prise de recul après une plainte ou une procédure devant votre Ordre.
Une formation ciblée sur une règle essentielle de la pratique, avec une attestation et un retour d'expérience pour votre portfolio.
Recevoir une plainte devant l'Ordre dont on relève est une épreuve pour tout professionnel de santé. Cette formation décrit le parcours disciplinaire tel que les Ordres le présentent : plainte adressée au conseil départemental, conciliation, chambre disciplinaire de première instance, chambre disciplinaire nationale, puis Conseil d'État, et vous aide à vous y préparer avec méthode.
Vous travaillerez à partir des pages publiées par le Conseil national de l'Ordre des médecins et par l'Ordre des infirmiers, des articles du code de la santé publique cités dans leur version en vigueur au 3 novembre 2026 et des recommandations de la Haute Autorité de santé. Le cours s'adresse à toutes les professions dotées d'un Ordre et signale ce qui doit être vérifié dans le code de chacune.
Le cours comprend sept parties : comprendre la plainte, la conciliation, la chambre de première instance, la construction de la défense, les sanctions et recours, les procédures parallèles et l'assurance, puis la prise de conscience, la remédiation et la prévention. Chaque partie comporte des cas pratiques fictifs et des questions de réflexion.
Durée et suivi de la formation :
Durée estimée : 3 heures de formation (lecture, cas pratiques, évaluation et réflexion personnelle). Cette formation continue n'est pas une action de DPC et n'est pas enregistrée auprès de l'ANDPC. L'attestation de fin de formation indique l'intitulé, la durée en heures, les objectifs et les modalités d'évaluation. Il appartient à chaque professionnel de vérifier, dans le référentiel de certification périodique de sa profession, si et dans quel axe elle peut être déclarée ; la formation traite de thèmes proches de la qualité des pratiques et de la relation avec les patients, à titre purement descriptif.
10 sections · 32 leçons · 3 heures de formation · Évaluation finale de 20 questions
Évaluation finale
20questions sur des cas pratiques
Attestation de suivi
Une attestation de suivi indiquant les heures de formation, pour votre portfolio d'apprentissage. Ce n'est ni un crédit ni un point de formation continue.
Terminé12/11/2026La formation comprend un modèle structuré de retour d'expérience réflexif : des questions guidées pour consigner ce que vous avez appris, comment vous l'appliquerez et comment ce changement se verra dans votre pratique. Vous disposez ainsi d'une trace écrite de votre réflexion après une plainte, et d'un document prêt pour votre portfolio d'apprentissage.
Rédigez-le avec vos propres mots et omettez tout ce qui pourrait permettre d'identifier un patient, un collègue ou un dossier. Si vous avez une plainte ou un dossier en cours, parlez-en à votre conseiller avant d'en faire une réflexion écrite.
La plainte adressée au conseil départemental, la conciliation, la chambre disciplinaire de première instance, la chambre disciplinaire nationale, puis le Conseil d'État, tels que présentés par les Ordres, avec les sanctions et les voies de recours.
Pour les professionnels relevant d'un Ordre : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes. Les pages publiées par le Conseil national de l'Ordre des médecins et par l'Ordre des infirmiers servent de base, avec renvoi aux autres professions.
Non. Elle ne promet aucune issue et ne remplace ni votre avocat, ni votre assureur en responsabilité civile professionnelle, ni votre Ordre. Elle vous aide à comprendre la procédure, à préparer la conciliation et un mémoire en défense, et à montrer une prise de conscience.
Nous ne pouvons pas le dire : seule l'instance concernée décide. Cette formation est indépendante, non agréée et hors DPC. Si une décision impose une formation, demandez à l'instance ou à votre avocat avant d'acheter.
Organisme de formation en ligne indépendant
Chaque point juridique et réglementaire provient de sources primaires : le Code de la santé publique, les codes de déontologie des professions, ainsi que les décisions et orientations des Ordres et de la Haute Autorité de santé. Tout ce que nous ne pouvons pas confirmer est écarté.
Les leçons, les cas pratiques et les questions d'évaluation sont rédigés par nos soins pour chaque édition séparément, puis vérifiés pour leur exactitude, leur qualité pédagogique et l'équité de l'évaluation avant publication.
Lorsqu'un code, une norme ou une loi change, les formations concernées sont revues et mises à jour. Les erreurs signalées dans les faits juridiques ou réglementaires sont corrigées en priorité.
Nous ne sommes ni affiliés, ni accrédités, ni approuvés, ni reconnus par un(e) Ordre ou un organisme public, et nous ne promettons jamais de résultat.
Rédiger, refuser ou remettre un certificat en respectant le code de déontologie, pour éviter l'un des motifs de plainte les plus fréquents.
Les devoirs communs aux codes de déontologie des six professions de santé, les particularités de chacun et la vérification de la version en vigueur.
Relier droits des usagers, communication au quotidien et gestion des réclamations, de la réponse à un courrier à la plainte devant l'Ordre.