RGPD et sécurité des données de santé au cabinet
Ce qu'un cabinet doit faire, et n'a pas à faire, pour le RGPD : registre, information, conservation, sécurité et violations de données.
Pratique numérique, publicité, facturation et examens
Cadre du code de la santé publique, recommandations de la Haute Autorité de santé, consentement, secret, lieux, traçabilité, honoraires et gestion des incidents techniques
Un apprentissage structuré et un retour d'expérience écrit pour montrer votre prise de recul après une plainte ou une procédure devant votre Ordre.
Une formation ciblée sur une règle essentielle de la pratique, avec une attestation et un retour d'expérience pour votre portfolio.
La pratique à distance fait désormais partie du quotidien de nombreux professionnels : téléconsultation avec un patient, téléexpertise entre confrères, télésoin par un pharmacien ou un auxiliaire médical. Cette formation vous aide à structurer vos pratiques à partir des textes et des recommandations officielles, sans entrer dans les aspects tarifaires qui varient selon les professions et les conventions.
Le cours s'appuie sur les articles R6316-1 à R6316-6 du code de la santé publique (chapitre Télésanté, en vigueur depuis le 5 juin 2021 dans leur rédaction issue du décret n° 2021-707 du 3 juin 2021), sur l'article L1111-4 (consentement), l'article L1110-4 (secret et partage), l'article 53 du code de déontologie médicale commenté par le CNOM (honoraires), et sur trois documents de la Haute Autorité de santé : le guide de bonnes pratiques sur la téléconsultation et la téléexpertise (2019, mis à jour en 2021), les recommandations sur les lieux et conditions d'environnement (validées le 29 février 2024) et le référentiel applicable aux sociétés de téléconsultation (décembre 2023).
Cinq parties : le cadre et les définitions, décider et sécuriser l'acte, informer et protéger la confidentialité, tracer, facturer et choisir ses outils et plateformes, puis téléexpertise, télésoin et gestion des incidents. Chaque partie comprend des cas pratiques fictifs, des formulations types et des questions d'application.
Durée et suivi de la formation :
Durée estimée : 2 heures de formation (lecture, cas pratiques, évaluation et réflexion personnelle). Cette formation continue n'est pas une action de DPC et n'est pas enregistrée auprès de l'ANDPC. L'attestation de fin de formation indique l'intitulé, la durée en heures, les objectifs et les modalités d'évaluation. Il appartient à chaque professionnel de vérifier, dans le référentiel de certification périodique de sa profession, si et dans quel axe elle peut être déclarée ; la formation traite de thèmes proches de la qualité des pratiques et de la relation avec les patients, à titre purement descriptif.
8 sections · 24 leçons · 2 heures de formation · Évaluation finale de 15 questions
Évaluation finale
15questions sur des cas pratiques
Attestation de suivi
Une attestation de suivi indiquant les heures de formation, pour votre portfolio d'apprentissage. Ce n'est ni un crédit ni un point de formation continue.
La formation comprend un modèle structuré de retour d'expérience réflexif : des questions guidées pour consigner ce que vous avez appris, comment vous l'appliquerez et comment ce changement se verra dans votre pratique. Vous disposez ainsi d'une trace écrite de votre réflexion après une plainte, et d'un document prêt pour votre portfolio d'apprentissage.
Rédigez-le avec vos propres mots et omettez tout ce qui pourrait permettre d'identifier un patient, un collègue ou un dossier. Si vous avez une plainte ou un dossier en cours, parlez-en à votre conseiller avant d'en faire une réflexion écrite.
La formation les distingue et nomme les cinq actes de télémédecine listés à l'article R6316-1 du code de la santé publique, en vigueur dans sa rédaction issue du décret n° 2021-707 du 3 juin 2021.
Elle apprend à apprécier la pertinence d'un acte à distance et à repérer les situations à orienter vers une consultation en présentiel, avec identification du patient, authentification des professionnels et préparation de l'acte.
Non : la formation n'entre pas dans les aspects tarifaires, qui varient selon les professions et les conventions. Elle renvoie seulement, pour les honoraires, à l'article 53 du code de déontologie médicale.
Non. Cette formation est proposée par Ethicapraxis, éditeur indépendant : elle n'est ni agréée ni reconnue par un Ordre, un ministère ou l'ANDPC, et ce n'est pas une action de DPC. Elle donne une attestation de fin de formation avec une durée estimée de 2 heures.
Organisme de formation en ligne indépendant
Chaque point juridique et réglementaire provient de sources primaires : le Code de la santé publique, les codes de déontologie des professions, ainsi que les décisions et orientations des Ordres et de la Haute Autorité de santé. Tout ce que nous ne pouvons pas confirmer est écarté.
Les leçons, les cas pratiques et les questions d'évaluation sont rédigés par nos soins pour chaque édition séparément, puis vérifiés pour leur exactitude, leur qualité pédagogique et l'équité de l'évaluation avant publication.
Lorsqu'un code, une norme ou une loi change, les formations concernées sont revues et mises à jour. Les erreurs signalées dans les faits juridiques ou réglementaires sont corrigées en priorité.
Nous ne sommes ni affiliés, ni accrédités, ni approuvés, ni reconnus par un(e) Ordre ou un organisme public, et nous ne promettons jamais de résultat.
Ce qu'un cabinet doit faire, et n'a pas à faire, pour le RGPD : registre, information, conservation, sécurité et violations de données.
Ce que le droit attend de vous en matière d'information et de consentement, et comment en garder une preuve utile en cas de réclamation.
Informer avant de facturer, facturer ce qui a été fait, tracer et répondre à une contestation, d'après R4127-53 et le CNOM.