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Pour qui est ce parcours
Pour les infirmiers, libéraux, hospitaliers ou en structure médico-sociale, qui veulent revoir les devoirs du code de déontologie des infirmiers. Ce code, issu du décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016, est codifié aux articles R4312-1 à R4312-92 du code de la santé publique. L'Ordre national des infirmiers en publie une version commentée mise à jour le 1er octobre 2021.
Les situations qui posent le plus de questions au quotidien sont celles du secret et des transmissions, de la trace écrite des soins, de la dignité du patient, des agressions et de l'accompagnement en fin de vie : ce sont celles du parcours.
Ordre d'étude : 6 formations, 12 heures
| Étape | Formation | Durée | Pourquoi ici |
|---|---|---|---|
| 1 | Code de déontologie : les fondamentaux par profession | 2 h | Le socle commun, à rapprocher du code de déontologie des infirmiers (articles R4312-1 à R4312-92). |
| 2 | Secret professionnel et partage d'informations | 2 h | Transmissions, familles, médecin traitant, équipe : à qui dire quoi, et comment tracer. |
| 3 | Tenue du dossier patient et traçabilité | 2 h | Dossier de soins et transmissions : lisibilité, datation, identification de l'auteur, faits plutôt qu'interprétations. |
| 4 | Bientraitance et prévention de la maltraitance | 2 h | Dignité, respect, gestes et paroles : repérer et prévenir les dérives, y compris sous contrainte de temps. |
| 5 | Prévenir et gérer la violence et l'agressivité des patients | 2 h | Agressivité verbale ou physique, patient désorienté ou en détresse : prévenir, réagir, signaler, soutenir l'équipe. |
| 6 | Fin de vie : loi Claeys-Leonetti, directives anticipées et lois de 2026 | 2 h | Accompagner un patient en fin de vie dans le cadre légal, y compris les lois de 2026 : rôle propre et rôle en équipe. |
Boîte à outils 1 : checklist d'une transmission ou d'une note de soins
| Point | Vérification |
|---|---|
| Identification | Date, heure, auteur identifiable (nom, qualité) |
| Faits d'abord | Ai-je décrit ce que j'ai observé ou fait, avant mon interprétation ? |
| Paroles du patient | Citées entre guillemets ou attribuées au patient, pas reformulées comme des faits |
| Soins réalisés | Soin, produit, dose, heure ; tout écart à la prescription justifié |
| Information et consentement | Ce que j'ai expliqué, ce que le patient a accepté ou refusé |
| Alerte | Qui ai-je prévenu (médecin, cadre, équipe), à quelle heure, avec quelle réponse ? |
| Lisibilité | Écriture lisible, sans abréviation ambiguë, sans surcharge ni ajout postérieur non daté |
La tenue du dossier est abordée dans la formation 3 ; l'Ordre national des infirmiers commente les articles correspondants dans son code commenté.
Boîte à outils 2 : secret et partage, aide-mémoire par situation
| Situation | Question à se poser | À tracer |
|---|---|---|
| Famille au téléphone | Le patient a-t-il autorisé que je donne des nouvelles à cette personne ? Puis-je vérifier son identité ? | Qui a appelé, ce qui a été dit |
| Médecin ou autre soignant de la prise en charge | Cette information est-elle utile aux soins ? | Transmission écrite |
| Aide-soignant, étudiant, remplaçant | A-t-il besoin de cette information pour sa tâche ? | Qui a eu quoi |
| Employeur ou assureur du patient | Est-ce à moi de répondre ? Sur quelle base ? | Courrier ou demande reçue ; avis demandé |
| Messagerie, photographies, réseaux sociaux | Existe-t-il un moyen sécurisé ou anonymisé ? | Outil utilisé |
Le secret professionnel est protégé par la loi et comporte des exceptions précises : la formation 2 les présente. Dans le doute, demandez conseil à votre cadre, à votre Ordre ou à votre assureur.
Boîte à outils 3 : repérer une dérive de bientraitance
| Signal | Exemple de situation | Réflexe |
|---|---|---|
| Manque de temps devenu habitude | Toilette expédiée, patient non prévenu avant le geste | En parler à l'équipe, adapter l'organisation, alerter la hiérarchie |
| Familiarité ou infantilisation | Tutoiement non demandé, parole sur la tête du patient | Revenir à un mode respectueux, rediscuter en équipe |
| Contrainte non justifiée | Contention, refus de réponse à une demande | Vérifier le cadre, tracer la décision, solliciter le médecin |
| Propos ou geste d'un collègue | Réflexion déplacée, brutalité | Savoir à qui signaler dans la structure ; conserver une trace factuelle |
La formation 4 détaille ces situations. La question de la confraternité se pose quand un collègue est en cause : le code appelle à la fois à la loyauté envers le patient et à de bons rapports confraternels.
Boîte à outils 4 : après une agression, que faire ?
- Se protéger et protéger les autres, appeler de l'aide.
- Se faire examiner si nécessaire.
- Informer votre cadre ou votre employeur, et noter les faits (date, heure, lieu, témoins, propos, gestes).
- Se renseigner sur les démarches possibles : déclaration d'accident du travail, signalement à l'Ordre, plainte. Elles dépendent de votre statut.
- Parler avec un collègue ou un référent ; demander un soutien psychologique si besoin.
- Réviser en équipe les mesures de prévention.
La formation 5 donne les repères de prévention et de désescalade. Les démarches exactes à suivre sont à vérifier auprès de votre employeur ou de votre Ordre.
Boîte à outils 5 : fin de vie, repères pour l'infirmier
- Savoir si le patient a des directives anticipées ou une personne de confiance, et où les trouver.
- Connaître le rôle de chacun : le médecin décide dans le cadre légal, l'infirmier observe, soulage, informe, transmet.
- Tracer les paroles du patient, la douleur, les soins de confort, les échanges avec la famille.
- Se tenir informé des textes : loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 (accompagnement et soins palliatifs) et loi n° 2026-794 du 18 août 2026 (aide à mourir). Nous n'avons pas pu vérifier les décrets d'application ; la formation 6 précise ce qui est connu.
- Ne pas rester seul avec une question éthique difficile : en parler en équipe.
Boîte à outils 6 : constituer votre dossier de formation continue
Liste de bonne pratique à adapter à votre situation :
- les six attestations et le récapitulatif de parcours ;
- vos comptes rendus réflexifs et les changements concrets mis en œuvre (modèle de transmissions, fiche secret, protocole d'agression) ;
- Certification périodique : le code de la santé publique (articles L4022-1 et suivants) prévoit, sur six ans, des actions réparties en quatre axes. Chaque profession a son référentiel, fixé par un arrêté du 26 février 2026. C'est à vous de lire le référentiel de votre profession pour savoir si, et dans quel axe, une formation continue comme celle-ci peut être déclarée. Les thèmes de ce parcours touchent notamment aux axes sur la relation avec les patients et sur la qualité des pratiques, à titre de simple description.
- Pour les infirmiers libéraux, gardez aussi les éventuelles demandes de votre assureur en matière de formation.
Ce que vous recevez
En suivant ce parcours, vous recevez :
- une attestation de fin de formation par formation (6 au total), qui indique l'intitulé, la durée en heures, les objectifs et les modalités d'évaluation ;
- un récapitulatif de parcours dans votre espace personnel : la liste des formations du parcours que vous avez terminées, avec leurs heures (12 h au total si vous les terminez toutes) ;
- l'accès au contenu de chaque formation pour la révision, et un compte rendu réflexif à rédiger à la fin de chaque formation, que vous pouvez réutiliser dans votre propre dossier.
Chaque formation se suit en ligne, à votre rythme, et se termine par un test final de questions à choix multiples (seuil de réussite : 80 %). Le récapitulatif de parcours est un document de suivi établi par Ethicapraxis : il n'a pas de valeur réglementaire.
Prix du parcours : 289 € au lieu de 414 € en achetant les formations séparément, soit 125 € d'économie. Les formations du parcours restent disponibles à l'unité. Le parcours n'entre pas dans la remise multi-formations du panier.
Ce que ce parcours n'est pas
Pour éviter tout malentendu :
- Ce n'est pas une action de développement professionnel continu (DPC). Ethicapraxis est un organisme de formation indépendant : les formations ne sont pas enregistrées auprès de l'ANDPC et ne sont pas agréées par un Ordre, un ministère ou une autorité.
- Ce n'est pas un parcours imposé par une instance. Aucun Ordre ni aucune chambre disciplinaire n'a prescrit ou reconnu ce parcours. Si une décision vous impose une formation, vérifiez avec l'instance concernée ce qu'elle accepte avant de vous inscrire.
- Aucune garantie de résultat. Suivre ce parcours ne garantit ni l'issue d'une procédure, ni l'absence de plainte, ni la validation d'une obligation de formation.
- Pas de crédits ni de points. L'attestation mentionne des heures de formation, pas des crédits.
- Pas un conseil juridique. Pour votre situation personnelle, consultez un avocat ou votre assureur en responsabilité civile professionnelle.
Questions sur ce parcours
Ce parcours est-il reconnu par l'Ordre national des infirmiers ?
Non. Ethicapraxis est un organisme indépendant : les formations ne sont ni agréées ni recommandées par l'Ordre. L'attestation précise l'intitulé, la durée, les objectifs et l'évaluation.
Est-ce une action de DPC ?
Non. Les formations ne sont pas des actions de DPC et ne sont pas enregistrées auprès de l'ANDPC. Lisez le référentiel de certification périodique de votre profession (annexe relative aux infirmiers de l'arrêté du 26 février 2026) pour savoir ce qui peut être déclaré.
Le parcours s'applique-t-il aux infirmiers libéraux comme hospitaliers ?
Oui. Le secret, les transmissions, la bientraitance et la violence concernent tous les modes d'exercice. Les exemples sont variés ; adaptez les fiches à votre lieu de travail.
Que contient la formation sur le code de déontologie ?
Le socle commun (dignité, probité, secret, confraternité, indépendance, procédure disciplinaire) avec les particularités du code infirmier, aux articles R4312-1 à R4312-92. Relisez les articles dans la version en vigueur.
Les infirmiers sont-ils concernés par les lois de 2026 sur la fin de vie ?
Oui, notamment pour l'accompagnement, la traçabilité et l'information. La formation 6 présente ce que nous avons pu vérifier, sans extrapoler à des décrets d'application que nous n'avons pas consultés.
Puis-je prendre uniquement le module sur la violence ?
Oui, chaque formation s'achète seule (69 € pour 2 h). Le parcours est plus économique si vous en suivez plusieurs.
Ce parcours est-il une action de DPC ?
Non. Ethicapraxis est un organisme de formation indépendant. Les formations ne sont pas des actions de DPC, ne sont pas enregistrées auprès de l'ANDPC et ne sont pas agréées par un Ordre. Elles délivrent une attestation de fin de formation avec le nombre d'heures. À vous de vérifier, dans le référentiel de certification périodique de votre profession, si et comment une formation continue peut être déclarée.
Puis-je acheter les formations séparément ?
Oui. Chaque formation du parcours est vendue à l'unité (2 h : 69 € ; 3 h : 99 €). Le parcours revient moins cher que l'achat séparé. Il ne se cumule pas avec la remise multi-formations du panier, qui s'applique aux formations achetées à l'unité.
Dois-je suivre les formations dans l'ordre proposé ?
Non, rien n'est verrouillé : l'ordre du tableau est un conseil de lecture, pensé pour que chaque formation prépare la suivante. Vous pouvez avancer à votre rythme et revenir sur les contenus.
Sources officielles
Vérifié en novembre 2026. Les règles et les procédures évoluent : confirmez la situation actuelle auprès de la source officielle. Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.
- Ordre national des infirmiers : code de déontologie
- Ordre national des infirmiers : code de déontologie commenté (1er octobre 2021)
- Légifrance : déontologie des infirmiers (R4312-1 et suivants)
- Légifrance : code de la santé publique, certification périodique (art. L4022-1 et suivants)
- Légifrance : code de la santé publique, développement professionnel continu (art. L4021-1 et suivants)