Information et consentement éclairé du patient : obligations, preuve et pratique
Ce que le droit attend de vous en matière d'information et de consentement, et comment en garder une preuve utile en cas de réclamation.
Communication, fin de vie et équité
Informer, explorer les préférences, délibérer et tracer : articles L1111-2 et L1111-4 du code de la santé publique, articles R4127-35 et R4127-36, guide de la HAS et situations particulières
Un apprentissage structuré et un retour d'expérience écrit pour montrer votre prise de recul après une plainte ou une procédure devant votre Ordre.
Une formation ciblée sur une règle essentielle de la pratique, avec une attestation et un retour d'expérience pour votre portfolio.
Informer un patient, recueillir son consentement et décider avec lui sont des gestes quotidiens, que la loi et les codes de déontologie encadrent. Cette formation vous aide à les structurer en démarche de décision partagée : un échange d'informations suivi d'une délibération, selon le guide de la Haute Autorité de santé.
Vous travaillerez à partir des textes en vigueur au 3 novembre 2026 : articles L1111-2 (information) et L1111-4 (consentement, refus) du code de la santé publique, modifiés par la loi du 26 mai 2026, articles 35 et 36 du code de déontologie médicale, et dispositions voisines des codes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des masseurs-kinésithérapeutes. Les points qui n'ont pas été vérifiés sont signalés.
Le cours est organisé en cinq parties : comprendre la décision partagée, informer pour décider, délibérer avec le patient, situations particulières (mineurs, personnes vulnérables, urgence, consentement écrit) et mise en pratique en consultation. Chaque partie comprend des situations fictives, des tableaux de repères et des questions de réflexion.
Durée et suivi de la formation :
Durée estimée : 2 heures de formation (lecture, situations pratiques, évaluation et réflexion personnelle). Cette formation continue n'est pas une action de DPC et n'est pas enregistrée auprès de l'ANDPC. L'attestation de fin de formation indique l'intitulé, la durée en heures, les objectifs et les modalités d'évaluation. Il appartient à chaque professionnel de vérifier, dans le référentiel de certification périodique de sa profession, si et dans quel axe elle peut être déclarée ; la formation traite de thèmes qui relèvent de la relation avec les patients, à titre purement descriptif.
8 sections · 24 leçons · 2 heures de formation · Évaluation finale de 15 questions
Évaluation finale
15questions sur des cas pratiques
Attestation de suivi
Une attestation de suivi indiquant les heures de formation, pour votre portfolio d'apprentissage. Ce n'est ni un crédit ni un point de formation continue.
La formation comprend un modèle structuré de retour d'expérience réflexif : des questions guidées pour consigner ce que vous avez appris, comment vous l'appliquerez et comment ce changement se verra dans votre pratique. Vous disposez ainsi d'une trace écrite de votre réflexion après une plainte, et d'un document prêt pour votre portfolio d'apprentissage.
Rédigez-le avec vos propres mots et omettez tout ce qui pourrait permettre d'identifier un patient, un collègue ou un dossier. Si vous avez une plainte ou un dossier en cours, parlez-en à votre conseiller avant d'en faire une réflexion écrite.
Selon la formation, qui suit le guide de la Haute Autorité de santé, c'est un échange d'informations suivi d'une délibération avec le patient. Elle la distingue des modèles paternalistes et se fonde sur les articles L1111-2 et L1111-4 du code de la santé publique.
Elle cite les articles L1111-2 et L1111-4 dans leur version en vigueur depuis le 28 mai 2026 (loi du 26 mai 2026), les articles 35 et 36 du code de déontologie médicale et les dispositions voisines des codes des autres professions concernées.
Une section pratique traite la consultation courte, la traçabilité et l'évaluation, avec des situations particulières : mineurs, personnes vulnérables, annonce d'une mauvaise nouvelle selon ce que la personne souhaite savoir.
Non. Cette formation est proposée par Ethicapraxis, éditeur indépendant : elle n'est ni agréée ni reconnue par un Ordre, un ministère ou l'ANDPC, et ce n'est pas une action de DPC. Elle donne une attestation de fin de formation avec une durée estimée de 2 heures.
Organisme de formation en ligne indépendant
Chaque point juridique et réglementaire provient de sources primaires : le Code de la santé publique, les codes de déontologie des professions, ainsi que les décisions et orientations des Ordres et de la Haute Autorité de santé. Tout ce que nous ne pouvons pas confirmer est écarté.
Les leçons, les cas pratiques et les questions d'évaluation sont rédigés par nos soins pour chaque édition séparément, puis vérifiés pour leur exactitude, leur qualité pédagogique et l'équité de l'évaluation avant publication.
Lorsqu'un code, une norme ou une loi change, les formations concernées sont revues et mises à jour. Les erreurs signalées dans les faits juridiques ou réglementaires sont corrigées en priorité.
Nous ne sommes ni affiliés, ni accrédités, ni approuvés, ni reconnus par un(e) Ordre ou un organisme public, et nous ne promettons jamais de résultat.
Ce que le droit attend de vous en matière d'information et de consentement, et comment en garder une preuve utile en cas de réclamation.
Préparer et conduire l'annonce d'un diagnostic grave ou d'un dommage associé aux soins, selon les guides de la HAS, puis la tracer.
Une méthode pour analyser les situations où la règle ne suffit pas : information, consentement, refus, fin de vie et vulnérabilité.