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Pour qui est ce parcours
Pour tout professionnel de santé qui veut consolider le socle de sa pratique : début d'activité ou installation, changement de mode d'exercice, reprise après une interruption, ou simple remise à jour. Les cinq formations couvrent les devoirs qui reviennent dans la plupart des réclamations : respecter le code de déontologie, informer et recueillir le consentement, protéger le secret, tenir le dossier.
Le parcours est transversal : les formations sont communes aux professions à Ordre. Pour un parcours centré sur votre profession, voyez les parcours médecins et infirmiers, ou la page déontologie par profession.
Ordre d'étude : 5 formations, 10 heures
Commencez par le cadre, puis passez aux devoirs concrets. La fiche d'auto-audit ci-dessous se remplit au fil de l'eau.
| Étape | Formation | Durée | Pourquoi ici |
|---|---|---|---|
| 1 | Code de déontologie : les fondamentaux par profession | 2 h | Le socle : structure du code, devoirs envers les patients, confraternité, indépendance, procédure disciplinaire. |
| 2 | Éthique clinique au quotidien : principes et cas pratiques | 2 h | Raisonner quand le texte ne donne pas de réponse toute faite : principes, cas pratiques, délibération. |
| 3 | Information et consentement éclairé du patient : obligations, preuve et pratique | 2 h | Le devoir le plus souvent invoqué dans les litiges : informer, recueillir le consentement, en garder la trace. |
| 4 | Secret professionnel et partage d'informations | 2 h | Savoir qui peut recevoir quelle information, dans quelle équipe, avec quelles précautions. |
| 5 | Tenue du dossier patient et traçabilité | 2 h | Ce que le dossier doit contenir, comment l'écrire et le conserver : c'est la mémoire de vos décisions. |
Boîte à outils 1 : grille d'auto-audit de vos pratiques
Une grille à remplir après chaque formation. Cochez honnêtement : un « non » est une information utile, pas un échec.
| Domaine | Question à se poser | Où en trouver la preuve | Oui / Non / À améliorer | Action et date |
|---|---|---|---|---|
| Code de déontologie | Ai-je relu les articles de mon code (dans la version en vigueur) sur l'information, le secret, l'indépendance ? | Légifrance ; site de mon Ordre | [ ] | [ ] |
| Information | Le patient reçoit-il une information claire sur son état, les options et les risques, adaptée à sa compréhension ? | Notes de consultation ; documents remis | [ ] | [ ] |
| Consentement | Est-ce que je recueille et je note le consentement, y compris quand le patient refuse ? | Dossier ; formulaires | [ ] | [ ] |
| Secret | Sais-je dire, pour chaque tiers (famille, employeur, assureur, équipe), ce que je peux lui communiquer ? | Fiche personnelle ; consignes de l'équipe | [ ] | [ ] |
| Dossier | Mes notes sont-elles lisibles, datées, signées, factuelles ? Puis-je retrouver pourquoi j'ai décidé ainsi ? | Échantillon de dossiers | [ ] | [ ] |
| Éthique clinique | Face à un dilemme, ai-je un moyen d'en discuter (collègue, équipe, référent éthique) ? | Réunions ; contacts | [ ] | [ ] |
Boîte à outils 2 : modèle de note « information et consentement »
Une structure courte à adapter à votre logiciel ou à votre dossier papier. Les rubriques aident à ne rien oublier, elles ne remplacent pas votre jugement.
- Motif et contexte : pourquoi cette décision est discutée.
- Information donnée : diagnostic ou hypothèse, options (y compris l'abstention), bénéfices, risques fréquents ou graves, conséquences, coût s'il y a lieu.
- Questions du patient et réponses.
- Documents remis (fiche d'information, devis).
- Décision du patient : accord, refus, délai de réflexion demandé ; personne de confiance ou proche présent le cas échéant.
- Date, heure, signataire.
Les règles précises (information, consentement, cas particuliers) figurent dans le code de la santé publique, notamment aux articles L1111-2 et L1111-4, dont la rédaction a été modifiée en mai 2026 par la loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs : la formation 3 vous indique ce qui change.
Boîte à outils 3 : fiche « qui peut recevoir quelle information »
| Interlocuteur | Ce que je me demande avant de parler | Ce que je trace |
|---|---|---|
| Équipe de soins | Cette personne participe-t-elle à la prise en charge du patient ? L'information est-elle nécessaire ? | Qui, quoi, pourquoi |
| Famille, proches | Le patient a-t-il été informé et ne s'y est-il pas opposé ? Y a-t-il une personne de confiance ? | Accord ou refus du patient |
| Employeur, assureur, école | Le patient m'a-t-il demandé un document ? Est-ce un certificat que j'ai le droit de rédiger ? | Demande écrite, contenu remis |
| Autorité, justice | Quel texte précis m'impose ou m'autorise à répondre ? | Courrier reçu, texte invoqué, avis demandé |
| Réseaux sociaux, messagerie non sécurisée | Puis-je faire autrement sans identifier le patient ? | Alternative choisie |
La fiche est un aide-mémoire : les exceptions au secret sont strictement encadrées par la loi et varient selon les situations. En cas de doute, demandez à votre Ordre ou à votre assureur avant de communiquer.
Boîte à outils 4 : plan d'action sur 90 jours
| Semaine | Objectif | Action | Preuve |
|---|---|---|---|
| 1-2 | Revoir le cadre | Formation 1 ; relire mon code sur Légifrance | Attestation ; liste d'articles |
| 3-4 | Raisonner | Formation 2 ; discuter un cas avec un collègue | Attestation ; note du cas |
| 5-6 | Informer et consentir | Formation 3 ; adopter la note-type | Attestation ; modèle |
| 7-8 | Protéger le secret | Formation 4 ; remplir la fiche des interlocuteurs | Attestation ; fiche |
| 9-10 | Tenir le dossier | Formation 5 ; contrôle de 10 dossiers | Attestation ; audit |
| 11-13 | Faire le point | Relire la grille d'auto-audit | Plan révisé |
Constituer votre dossier de formation continue
Conservez, dans un dossier unique : les attestations, vos comptes rendus réflexifs, la grille d'auto-audit complétée et le plan d'action. Cela vous aidera à décrire votre démarche à votre Ordre, à un employeur ou à un assureur si besoin.
- Certification périodique : le code de la santé publique (articles L4022-1 et suivants) prévoit, sur six ans, des actions réparties en quatre axes. Chaque profession a son référentiel, fixé par un arrêté du 26 février 2026. C'est à vous de lire le référentiel de votre profession pour savoir si, et dans quel axe, une formation continue comme celle-ci peut être déclarée. Les thèmes de ce parcours touchent notamment aux axes sur la relation avec les patients et sur la qualité des pratiques, à titre de simple description.
Ces formations ne sont pas des actions de DPC et n'ont pas de crédits ou de points associés.
Ce que vous recevez
En suivant ce parcours, vous recevez :
- une attestation de fin de formation par formation (5 au total), qui indique l'intitulé, la durée en heures, les objectifs et les modalités d'évaluation ;
- un récapitulatif de parcours dans votre espace personnel : la liste des formations du parcours que vous avez terminées, avec leurs heures (10 h au total si vous les terminez toutes) ;
- l'accès au contenu de chaque formation pour la révision, et un compte rendu réflexif à rédiger à la fin de chaque formation, que vous pouvez réutiliser dans votre propre dossier.
Chaque formation se suit en ligne, à votre rythme, et se termine par un test final de questions à choix multiples (seuil de réussite : 80 %). Le récapitulatif de parcours est un document de suivi établi par Ethicapraxis : il n'a pas de valeur réglementaire.
Prix du parcours : 239 € au lieu de 345 € en achetant les formations séparément, soit 106 € d'économie. Les formations du parcours restent disponibles à l'unité. Le parcours n'entre pas dans la remise multi-formations du panier.
Ce que ce parcours n'est pas
Pour éviter tout malentendu :
- Ce n'est pas une action de développement professionnel continu (DPC). Ethicapraxis est un organisme de formation indépendant : les formations ne sont pas enregistrées auprès de l'ANDPC et ne sont pas agréées par un Ordre, un ministère ou une autorité.
- Ce n'est pas un parcours imposé par une instance. Aucun Ordre ni aucune chambre disciplinaire n'a prescrit ou reconnu ce parcours. Si une décision vous impose une formation, vérifiez avec l'instance concernée ce qu'elle accepte avant de vous inscrire.
- Aucune garantie de résultat. Suivre ce parcours ne garantit ni l'issue d'une procédure, ni l'absence de plainte, ni la validation d'une obligation de formation.
- Pas de crédits ni de points. L'attestation mentionne des heures de formation, pas des crédits.
- Pas un conseil juridique. Pour votre situation personnelle, consultez un avocat ou votre assureur en responsabilité civile professionnelle.
Questions sur ce parcours
Quelle est la différence avec les parcours par profession ?
Ce parcours est commun à toutes les professions à Ordre et ne traite pas les articles spécifiques à une profession. Les parcours médecins et infirmiers ajoutent des modules propres à ces professions (certificats, honoraires, dossier de soins, etc.).
Faut-il avoir déjà reçu une plainte pour suivre ce parcours ?
Non. Il s'adresse justement aux professionnels qui souhaitent consolider leurs pratiques avant tout problème. Si vous êtes déjà visé par une plainte, le parcours « Après une plainte ordinale » est plus adapté.
Le code de déontologie est-il le même pour toutes les professions ?
Non. Chaque profession a son code dans le code de la santé publique (par exemple R4127-1 et suivants pour les médecins, R4312-1 et suivants pour les infirmiers). La formation 1 présente le socle commun et les particularités par profession.
Cette formation couvre-t-elle les modifications récentes du code ?
Les formations tiennent compte des textes que nous avons pu vérifier, dont le décret n° 2026-691 du 27 juillet 2026 pour le code de déontologie médicale. Relisez toujours l'article dans sa version en vigueur sur Légifrance avant de l'appliquer.
Puis-je faire le parcours en équipe ?
Chaque professionnel a son propre accès et ses propres attestations. Pour inscrire plusieurs personnes de votre structure, voyez la rubrique « Équipes et employeurs » ou contactez-nous.
Combien de temps par formation ?
Chaque formation dure deux heures, hors temps de remplissage des tableaux de la boîte à outils. Elles se suivent à votre rythme, en plusieurs fois si besoin.
Ce parcours est-il une action de DPC ?
Non. Ethicapraxis est un organisme de formation indépendant. Les formations ne sont pas des actions de DPC, ne sont pas enregistrées auprès de l'ANDPC et ne sont pas agréées par un Ordre. Elles délivrent une attestation de fin de formation avec le nombre d'heures. À vous de vérifier, dans le référentiel de certification périodique de votre profession, si et comment une formation continue peut être déclarée.
Puis-je acheter les formations séparément ?
Oui. Chaque formation du parcours est vendue à l'unité (2 h : 69 € ; 3 h : 99 €). Le parcours revient moins cher que l'achat séparé. Il ne se cumule pas avec la remise multi-formations du panier, qui s'applique aux formations achetées à l'unité.
Dois-je suivre les formations dans l'ordre proposé ?
Non, rien n'est verrouillé : l'ordre du tableau est un conseil de lecture, pensé pour que chaque formation prépare la suivante. Vous pouvez avancer à votre rythme et revenir sur les contenus.
Sources officielles
Vérifié en novembre 2026. Les règles et les procédures évoluent : confirmez la situation actuelle auprès de la source officielle. Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.
- Légifrance : code de la santé publique, partie réglementaire (déontologie des professions de santé)
- Conseil national de l'Ordre des médecins : code de déontologie
- Légifrance : code de la santé publique, certification périodique (art. L4022-1 et suivants)
- Légifrance : code de la santé publique, développement professionnel continu (art. L4021-1 et suivants)