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Consentement, dossiers, confidentialité et responsabilité

RGPD et sécurité des données de santé au cabinet

Registre, information des patients, droits, durées de conservation, mesures de sécurité, sous-traitants et violations de données : le référentiel de la CNIL pour les cabinets médicaux et paramédicaux

69 €S'inscrire maintenantCe qui est inclus
  • 2heures de formation
  • 8sections
  • 15questions finales
  • 80%seuil de réussite
  • PDFattestation
  • En ligne, à votre rythme, sur n'importe quel appareil
  • Modèle de retour d'expérience réflexif
  • Des vérifications des connaissances dans chaque section
  • Attestation de suivi immédiate

Rédigées pour la FranceMis à jour le 3 novembre 2026

Ce que vous allez apprendre

  • Identifier le rôle de responsable de traitement du professionnel libéral et les traitements de données qui relèvent de son cabinet.
  • Distinguer les obligations qui s'appliquent à un exercice individuel (registre, information, sécurité, contrats) de celles qui dépendent du contexte (délégué à la protection des données, analyse d'impact).
  • Constituer un registre des activités de traitement adapté à un cabinet, à partir des finalités du référentiel de la CNIL.
  • Appliquer les durées de conservation recommandées (cinq ans en base active, puis archivage jusqu'à quinze ans) et décrire la gestion d'une archive sécurisée.
  • Informer les patients du traitement de leurs données et répondre à une demande d'exercice de droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition).
  • Mettre en œuvre un socle de mesures de sécurité : authentification, gestion des accès, postes de travail, sauvegardes, échanges sécurisés, locaux et documents papier.
  • Encadrer un prestataire (maintenance, hébergement de données de santé, prise de rendez-vous en ligne) par un contrat et des vérifications adaptées.
  • Détecter, documenter et notifier une violation de données personnelles dans le délai de 72 heures lorsque les conditions sont réunies.

À qui s'adresse cette formation

Médecins Infirmiers Sages-femmes Chirurgiens-dentistes Pharmaciens Masseurs-kinésithérapeutes Pédicures-podologues Ergothérapeutes Orthophonistes Manipulateurs d'électroradiologie médicale Aides-soignants
Après une plainte

Un apprentissage structuré et un retour d'expérience écrit pour montrer votre prise de recul après une plainte ou une procédure devant votre Ordre.

Formation continue

Une formation ciblée sur une règle essentielle de la pratique, avec une attestation et un retour d'expérience pour votre portfolio.

À propos de cette formation

Un cabinet libéral manipule chaque jour des données parmi les plus sensibles qui soient : identité, numéro de sécurité sociale, antécédents, diagnostics, comptes rendus, résultats d'examens. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés s'appliquent à ces traitements, même lorsque le cabinet ne compte qu'un seul praticien et une secrétaire. Cette formation vous aide à comprendre ce que vous devez faire, ce que vous n'avez pas à faire, et comment le documenter simplement.

Le cours s'appuie sur les ressources publiées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : la fiche « RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir » (1er juin 2018), le référentiel relatif aux traitements destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux, et la page consacrée aux violations de données personnelles. Ce sont des textes de droit souple et de recommandation : ils éclairent l'application du RGPD mais ne remplacent pas les textes eux-mêmes. Les dates d'adoption et mises à jour sont signalées lorsqu'elles ont pu être vérifiées.

Le cours comprend cinq parties : le cadre et les rôles, le registre et la conservation, l'information et les droits des patients, les mesures de sécurité, puis les sous-traitants et la gestion d'une violation de données. Chaque partie propose des cas pratiques fictifs, des listes de contrôle et des questions de réflexion. La formation s'adresse à plusieurs professions libérales de santé ; elle ne traite ni des établissements de santé, ni de la médecine du travail, ni de la recherche.

Durée et suivi de la formation :

Durée estimée : 2 heures de formation (lecture, cas pratiques, évaluation et réflexion personnelle). Cette formation continue n'est pas une action de DPC et n'est pas enregistrée auprès de l'ANDPC. L'attestation de fin de formation indique l'intitulé, la durée en heures, les objectifs et les modalités d'évaluation. Il appartient à chaque professionnel de vérifier, dans le référentiel de certification périodique de sa profession, si et dans quel axe elle peut être déclarée ; la formation traite de thèmes qui relèvent de l'amélioration de la qualité des pratiques, à titre purement descriptif.

Détails de la formation

Durée
Durée estimée : 2 heures de formation
Public
Professionnels de santé libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, autres professions paramédicales) et leurs collaborateurs de cabinet
Textes abordés
RGPD et loi Informatique et Libertés ; fiche de la CNIL « RGPD et professionnels de santé libéraux » ; référentiel de la CNIL relatif à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux ; page de la CNIL sur les violations de données ; article L1111-7 du code de la santé publique
Format
Lecture autonome en cinq parties, cas pratiques fictifs, listes de contrôle, questions de réflexion
Évaluation
15 QCM sur cas pratiques ; seuil de réussite : 12 réponses justes sur 15 (80 %)
Résultat
Attestation de fin de formation (intitulé, durée en heures, objectifs, modalités d'évaluation)

Programme de la formation

8 sections · 24 leçons · 2 heures de formation · Évaluation finale de 15 questions

  1. 1Le cadre : données de santé, rôles et obligations du cabinet4 leçons
    • Pourquoi le RGPD concerne un cabinet individuel
    • Les rôles : responsable, collaborateurs, destinataires, sous-traitants
    • Les grands principes : finalité, minimisation, base légale, durée
    • Ce que le cabinet n'a pas à faire (et ce qui change selon le contexte)
  2. 2Le registre et la conservation des données4 leçons
    • Le registre des activités de traitement
    • Les finalités du référentiel : un point de départ pour votre registre
    • Durées de conservation : active, archive, destruction
    • Archiver et détruire correctement
  3. 3Informer les patients et respecter leurs droits4 leçons
    • Informer les patients sur l'utilisation de leurs données
    • Les droits des patients : accès, rectification, effacement, limitation, opposition
    • Répondre à une demande : une procédure simple
    • Mettre en place l'information et les procédures dans un cabinet de groupe
  4. 4Les mesures de sécurité au cabinet4 leçons
    • Un socle de sécurité : accès, authentification, postes de travail
    • Serveurs, sauvegardes, maintenance et mise au rebut
    • Échanges sécurisés, site web, locaux et papier
    • Former l'équipe et organiser la sécurité au quotidien
  5. 5Sous-traitants, violations de données et plan d'action4 leçons
    • Encadrer les prestataires : contrat, hébergement de données de santé
    • Qu'est-ce qu'une violation de données ? Détecter et réagir
    • Notifier : à la CNIL en 72 heures, aux patients si le risque est élevé
    • Un plan d'action de conformité réaliste
  6. 6Conclusion et points clés1 leçon
    • Conclusion et points clés
  7. 7Références et aide-mémoire2 leçons
    • Références officielles
    • Aide-mémoire
  8. 8Réflexion personnelle1 leçon
    • Réflexion personnelle

Évaluation et attestation

Évaluation finale

15questions sur des cas pratiques

  • Seuil de réussite de 80 % : 12 bonnes réponses sur 15
  • Des vérifications des connaissances dans chaque section au fil de la formation
  • Vérifie si vous savez appliquer les normes, pas si vous savez réciter une page
  • Pas encore réussi ? Révisez les sections et repassez-la

Attestation de suivi

Une attestation de suivi indiquant les heures de formation, pour votre portfolio d'apprentissage. Ce n'est ni un crédit ni un point de formation continue.

  • Votre nom, l'intitulé de la formation et les heures de formation
  • Date de fin de formation et identifiant d'attestation unique, vérifiable
  • Prête à télécharger au format PDF dès que vous terminez la formation

Votre retour d'expérience réflexif

La formation comprend un modèle structuré de retour d'expérience réflexif : des questions guidées pour consigner ce que vous avez appris, comment vous l'appliquerez et comment ce changement se verra dans votre pratique. Vous disposez ainsi d'une trace écrite de votre réflexion après une plainte, et d'un document prêt pour votre portfolio d'apprentissage.

Rédigez-le avec vos propres mots et omettez tout ce qui pourrait permettre d'identifier un patient, un collègue ou un dossier. Si vous avez une plainte ou un dossier en cours, parlez-en à votre conseiller avant d'en faire une réflexion écrite.

Questions sur cette formation

Un cabinet individuel est-il concerné par le RGPD ?

Oui : le cours précise que le RGPD et la loi Informatique et Libertés s'appliquent même à un cabinet d'un seul praticien. Il distingue les obligations qui s'appliquent à un exercice individuel de celles qui ne s'y appliquent pas.

Comment constituer un registre ?

À partir des finalités du référentiel de la CNIL, la formation vous fait établir un registre des activités de traitement adapté à un cabinet.

Quelles durées de conservation ?

Elle présente les durées recommandées, soit cinq ans en base active puis un archivage pouvant aller jusqu'à quinze ans, et la manière d'archiver et de détruire correctement.

Cette formation est-elle agréée ou compte-t-elle pour le DPC ?

Non. Cette formation est proposée par Ethicapraxis, éditeur indépendant : elle n'est ni agréée ni reconnue par un Ordre, un ministère ou l'ANDPC, et ce n'est pas une action de DPC. Elle donne une attestation de fin de formation avec une durée estimée de 2 heures.

Organisme de formation en ligne indépendant

Comment cette formation a été conçue

Sources officielles uniquement

Chaque point juridique et réglementaire provient de sources primaires : le Code de la santé publique, les codes de déontologie des professions, ainsi que les décisions et orientations des Ordres et de la Haute Autorité de santé. Tout ce que nous ne pouvons pas confirmer est écarté.

Originales, édition par édition

Les leçons, les cas pratiques et les questions d'évaluation sont rédigés par nos soins pour chaque édition séparément, puis vérifiés pour leur exactitude, leur qualité pédagogique et l'équité de l'évaluation avant publication.

Révisées lorsque les règles changent

Lorsqu'un code, une norme ou une loi change, les formations concernées sont revues et mises à jour. Les erreurs signalées dans les faits juridiques ou réglementaires sont corrigées en priorité.

Indépendants, et transparents sur ce point

Nous ne sommes ni affiliés, ni accrédités, ni approuvés, ni reconnus par un(e) Ordre ou un organisme public, et nous ne promettons jamais de résultat.

Page mise à jour le 3 novembre 2026

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